France compétences publie une foire aux questions (FAQ) recensant les interrogations des CFA dans le cadre de l’article 39 X de la loi du 5 septembre 2018.
Cette FAQ, mise à jour le 19 juin, est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :
https://www.francecompetences.fr/fiche/une-subvention-previsionnelle-de-5-millions-deuros-aux-cfa-pour-2020/.
Toutes les réponses produites dans cette FAQ sont fondées sur les lignes directrices de l’attribution de subventions et sur le formulaire de demande de subvention, consultables sur la page dédiée.
Afin de garantir l’égalité d’accès à l’information à tous les candidats demandeurs, France compétences n’est plus en mesure de fournir aucune information sur l’instruction en cours depuis le 17 juin 2020.
