L’édition 2023 de la conférence annuelle sur la qualité de la formation, organisée par France compétences en collaboration avec le HCÉRES et la CTI, s’est déroulée le 7 décembre 2023. Cette conférence, prévue dans la loi avenir professionnel, vise à harmoniser les critères d’évaluation de la qualité des formations, conformément au III de l’article L6316-4 du code du travail. Hugues de Balathier, Directeur général adjoint de France compétences, a introduit la conférence, soulignant le rôle de facilitateur et de régulateur joué par France compétences, pour un système d’assurance qualité homogène et plus lisible pour tous.
La conférence a réuni des acteurs clés, dont Muriel Pochard, Sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations à la DGESIP, et Stéphane Rémy, Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle au sein de la DGEFP. Sont également intervenues Lynne Franjié, Directrice du département d’évaluation des formations du HCÉRES, et Élisabeth Crépon, Présidente de la CTI.
La conférence a notamment permis de faire un point d’étape sur l’utilisation de la marque Qualiopi par les établissements de l’enseignement supérieur visés par l’article L. 6316-4 du code du travail. Les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion professionnelle ont rappelé les actions conjointes qui ont facilité la prise en main et l’utilisation de la marque par les établissements concernés.
Le HCÉRES et la CTI ont mis en lumière les articulations de Qualiopi avec les référentiels d’évaluation des deux agences. Ils ont souligné, à titre d’exemple, les évaluations coordonnées HCÉRES/CTI qui renforcent et mutualisent les contrôles qualité des établissements.
La conférence a mis en évidence les fortes attentes constatées en matière de régulation par la qualité, de simplification des procédures, ainsi que le dynamisme des démarches qualité engagées au sein des établissements d’enseignement supérieur, démarches complémentaires de la certification Qualiopi et des actions de contrôle des financeurs.
