Gouvernance

Le Conseil d’administration de France compétences a approuvé le lancement du marché public du conseil en évolution professionnelle des actifs occupés du secteur privé, ainsi que la convention entre l’État et France compétences relative au versement des fonds pour la formation des demandeurs d’emploi et le règlement intérieur de la Commission de la certification professionnelle. Un temps d’échange a été également consacré à la présentation des missions de la Médiatrice de France compétences.

LANCEMENT DU MARCHÉ DU CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE À DESTINATION DES ACTIFS OCCUPÉS DU SECTEUR PRIVÉ

Tout actif peut bénéficier gratuitement d’un conseil en évolution professionnelle. France compétences organise et finance le conseil en évolution professionnelle à destination des actifs occupés du secteur privé. Dans le cadre du marché public, dont le lancement a été approuvé par le Conseil d’administration de ce jour, France compétences sélectionnera un opérateur dans chaque région, chargé d’accompagner les personnes dans leur projet professionnel. Promouvoir un service de qualité et encourager la mobilisation de ce droit : telles sont les ambitions de ce marché. Les premières offres sont attendues pour le 24 juin prochain et la liste des opérateurs régionaux sera rendue publique début novembre 2019. Le marché a été conçu en cohérence avec le cadre national réglementaire du conseil en évolution professionnelle, défini par l’arrêté du 29 mars 2019 et qui s’impose à l’ensemble des opérateurs (Pôle emploi, l’APEC, les Missions locales, les Cap emploi et les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences).

CONVENTION ENTRE FRANCE COMPÉTENCES ET L’ÉTAT POUR LE FINANCEMENT DES FORMATIONS À DESTINATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI

Le projet de convention entre France compétences et l’État relatif au versement du fonds de concours au PIC, pour la formation des demandeurs d’emploi, a été approuvé. 1,53 Md€ seront ainsi versés par France compétences au titre de l’année 2019.
Le Conseil d’administration a également approuvé le règlement intérieur de la Commission de la certification professionnelle de France compétences.

PRÉSENTATION DES MISSIONS DE LA MÉDIATRICE

Enfin, lors de cette séance, un temps d’échange a été consacré à la présentation des missions de la Médiatrice de France compétences, Madame Karine DARTOIS. Elle a été nommée par le Directeur général, en début d’année 2019, pour une période de trois ans. Le cadre de son intervention, les droits et les obligations des parties sont définis dans une Charte de la médiation. Elle est chargée d’instruire exclusivement les réclamations individuelles des personnes concernant le conseil en évolution professionnelle et les projets de transition professionnelle. La Médiatrice devra également produire, tous les ans, un rapport dans lequel seront proposées des améliorations sur le fonctionnement du système et des services rendus aux personnes.

Téléchargez la Charte de la médiation