À partir du 1er janvier 2022, ce sont l’Urssaf Caisse Nationale et la MSA qui seront chargées de collecter les contributions à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage.
Trois principaux changements vont intervenir à cette date :
- l’Urssaf et la MSA deviennent les organismes collecteurs des contributions légales de formation professionnelle (CFP) et de la taxe d’apprentissage (TA) ;
- les entreprises devront effectuer leurs déclarations via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l’Urssaf ;
- la périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CPF-CDD, et la part principale de la taxe d’apprentissage. Toutefois, la périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
L’Urssaf propose dès à présent plusieurs outils pour accompagner les entreprises dans leurs futures déclarations, avec :
- un espace d’information et de documentation dédié sur le site : urssaf.fr. Vous y trouverez des informations concernant : les changements à venir, le rôle des différents acteurs, un calendrier de la collecte, une présentation de chaque contribution et de la documentation ;
- un « guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs », disponible dans la rubrique documentation de l’espace dédié. Ce guide sera régulièrement mis à jour des évolutions réglementaires et enrichi au cours du temps des différents éléments nécessaires au bon déroulement des déclarations.
LE RÔLE DE FRANCE COMPÉTENCES ?
Un rôle de répartiteur financier. Une part importante des sommes collectées sera centralisée par France compétences et répartie entre les différents acteurs du système pour financer la formation des actifs.
Un rôle de facilitateur. Afin d’accompagner les entreprises dans leurs déclarations, France compétences mettra à leur disposition un outil permettant d’identifier, au regard de leur activité principale, les informations à saisir dans leurs DSN en vue de leur rattachement à un OPCO : Code de convention collective (IDCC), OPCO par droit d’option, le cas échéant. Cet outil sera disponible dans les prochains mois, sur le site internet de France compétences.
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