Nos 3 missions stratégiques
France compétences a été créée avec l’ambition d’améliorer l’efficacité du marché de la formation professionnelle et de l’apprentissage en intervenant à 3 niveaux :
Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d'assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
France compétences a été créée avec l’ambition d’améliorer l’efficacité du marché de la formation professionnelle et de l’apprentissage en intervenant à 3 niveaux :
le système de formation professionnelle et d’apprentissage de façon optimale et soutenable.
le marché pour favoriser l’identification des besoins en compétences et faire évoluer les modèles économiques et pédagogiques.
la transparence et la mise en synergie des acteurs du système de formation professionnelle et d’apprentissage.
Placée sous la tutelle du ministère en charge de la formation professionnelle, France compétences, institution nationale publique est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Seule instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences est un établissement public national à caractère administratif.
Ses orientations stratégiques sont déterminées par une gouvernance quadripartite composée de l’État, des régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et de personnalités qualifiées.
Nommé par décret après avis du Conseil d’administration et après audition par le parlement, le Directeur général assure la mise en œuvre de la convention triennale d’objectifs et de performance, exécute les décisions prises par le Conseil d’administration, prépare et contrôle le budget de l’établissement et assure la gestion du personnel.
Nommé pour trois ans par décret du président de la République parmi le collège des personnalités qualifiées, le Président du Conseil d’administration assure de la mise en œuvre des délibérations du Conseil d’administration par la direction générale et signe, conjointement avec le Directeur général, la convention triennale d’objectifs et de performance conclue entre France compétences et l’État.
Répartis en cinq collèges, les 15 membres du Conseil d’administration délibèrent sur un certain nombre de thèmes dont la liste est fixée par le décret, notamment la fixation d’un niveau maximal de prise en charge éligible à la péréquation interbranche et le suivi et l’évaluation de la qualité des actions de formation.
France compétences, dans sa mission de régulateur, se doit de tout mettre en œuvre pour maintenir cet équilibre constant : assurer un soutien financier au système, sans jamais déroger aux dynamiques vertueuses de la formation et de l’apprentissage qui profitent à l’ensemble du secteur, aux jeunes, aux salariés comme aux entreprises.