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Qualité de la formation

France compétences est chargée de contribuer au suivi et à l’évaluation de la qualité des actions de formation.

France compétences en charge de l’évaluation et de la régulation du système qualité

La loi du 5 septembre 2018 a créé une obligation de certification pour les dispensateurs de formation souhaitant bénéficier des fonds de la formation professionnelle. Le ministère du Travail est l’autorité responsable de l'élaboration du référentiel national qualité. Les organismes certificateurs pourront les auditer, en vue de leur délivrer la certification requise au 1er janvier 2022 (initialement prévue au 1er janvier 2021). Echéance qui a été reportée, selon une ordonnance prise le 1er avril dernier, dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

France compétences, quant à elle, est en charge de l’évaluation et de la régulation du système qualité ainsi que de la reconnaissance d’instances de labellisation. A ce titre, elle a lancé le 20 septembre 2019, la procédure visant à reconnaître des instances de labellisation : la liste des instances reconnues par le Conseil d’administration de France compétences du 19 décembre 2019 est disponible sur ce site.

Télécharger la liste des instances de labellisation reconnues par France compétences

France compétences est également la référence nationale sur les sujets liés à la qualité auprès de l’Union européenne. Elle fait partie du réseau du cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation.

« Qualiopi » : la nouvelle marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation

La marque Qualiopi a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ou d’actions de formation par apprentissage.

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Le référentiel national qualité

Ce référentiel national est organisé autour des 7 critères, qui viennent remplacer les 6 critères du décret du 30 juin 2015, en en conservant les principaux axes, mais avec davantage de lisibilité et d’ouverture.

Consulter le guide de lecture du référentiel national qualité.

La liste des instances reconnues par France compétences

La liste des instances reconnues par le Conseil d’administration de France compétences du 19 décembre 2019 a été publiée.

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