Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP37999 - Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
310 : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Formacode(s)
32054 : Gestion organisations
Date d’échéance
de l’enregistrement
11-10-2023
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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FAIRE ESS | 38036912400017 | - | http://www.faire-ess.fr/ |
Objectifs et contexte de la certification :
Le métier visé par la certification professionnelle concerne la fonction de dirigeant d'entreprise relevant du champ de l'économie sociale et solidaire (ESS). Les appellations sont variables en fonction de la branche professionnelle, des statuts d'entreprise et des conventions collectives relatives à chaque secteur d'activité couvert.
Activités visées :
réalisation d'un diagnostic global de l’entreprise et mise en perspective des éléments de diagnostic
élaboration des objectifs et des pistes d’amélioration de l’entreprise
formalisation du diagnostic
élaboration et formalisation des orientations stratégiques de l’entreprise
construction du projet stratégique de l’entreprise
définition du modèle économique et élaboration des outils de suivi de gestion financière
pilotage de la fonction financière de l’entreprise
organisation et pilotage du processus de production durable
management par la démarche qualité et le suivi de l’activité
pilotage et management des risques propres à son organisation
mise en place d'un système de management démocratique et coopératif
animation du projet stratégique de l’entreprise
Compétences attestées :
Mener un diagnostic global et systémique de l’entreprise en mobilisant les outils de diagnostic afin d’en dresser une photographie qui sera partagé avec l’ensemble des acteurs.
Identifier le système de management et la posture du dirigeant.
Identifier les règles de fonctionnement de la gouvernance, en cohérence avec les valeurs de l’économie sociale et solidaire.
Identifier les partenaires, les parties prenantes et le mode de gouvernance de l’entreprise.
Identifier les relations entre les acteurs internes et externes et leurs interdépendances.
Identifier le marché, le secteur d’activité, la nature et la solvabilité des clients/financeurs de l’entreprise.
Mettre les éléments de diagnostic en perspective afin d’en tirer des pistes d’amélioration aux différents niveaux de l’entreprise.
Analyser son rôle et sa fonction de dirigeant dans le système et dans la gouvernance.
Analyser la performance économique et sociale de l’entreprise, les axes de son utilité sociale, son positionnement concurrentiel, les besoins du territoire et les évolutions de l’environnement, et du secteur d’activité.
Analyser les forces et les faiblesses de l’entreprise et les interactions internes et externes.
Élaborer les orientations stratégiques de l’entreprise en lien avec son utilité sociale et les besoins du territoire.
Formaliser les évolutions à mettre en place (objectifs et axes de progrès) sur l’entreprise, son système de management, sa posture de dirigeant, sa performance économique en mobilisant les outils de communication adéquats.
Mobiliser les parties prenantes et les instances de la gouvernance autour de la définition du projet stratégique en optimisant tous les outils d’animation pour mener les concertations sur le projet et les choix d’orientation stratégique.
Elaborer un modèle économique et organisationnel au regard de son projet stratégique en prenant en considération les questions d’impact social et les besoins du territoire.
Formaliser le plan d’action en identifiant les moyens à mettre en œuvre sur le projet stratégique de l’entreprise.
Formaliser les partenariats qui accompagnent la mise en œuvre du projet.
Analyser la situation économique et financière de l’entreprise à partir des outils de gestion pour définir le modèle économique de l’entreprise sur son secteur d’activité.
Élaborer les indicateurs financiers de suivi du développement de l’entreprise .Concevoir les outils de suivi de gestion et tableaux de bord sur les fonctions financière, commerciales et de production.
Élaborer le plan de financement des projets de développement.
Concevoir et animer la veille réglementaire en termes de fiscalité du secteur de l’ESS.
Assurer le pilotage financier de l’entreprise et son développement en lien avec les projets et les objectifs poursuivis en mobilisant les moyens financiers d’appui au développement stratégique
Définir, le processus de production (de biens ou de services) pour garantir cette production avec les acteurs concernés en prenant en compte le contexte économique (cartographie des processus).
Planifier et piloter les processus afin de produire des biens ou des services de qualité en instaurant une organisation socialement responsable et dans le respect de conditions de développement durable.
Analyser les exigences règlementaires liées à l’activité afin de les intégrer dans le processus.
Organiser le management par la qualité et mise en place des outils adaptés (au regard de l’activité, des biens et des services produits), et s’assurer de la formation des acteurs mobilisés sur ces outils.
Mettre en place les indicateurs de suivi de la qualité pour anticiper et garantir le bon fonctionnement en cas d’aléas.
Repérer les axes de développement sur son système qualité et pérennise la dynamique d’amélioration continue du service rendu ou des biens produits (organisation apprenante).
Cartographier et organiser le management des risques et mettre en place des outils adaptés. Prévenir et s’assurer de la formation des acteurs mobilisés sur ces outils
Diriger son organisation de façon systémique en prenant en compte les fondamentaux juridiques, les enjeux de la complexité et du changement et en améliorant les interfaces par la résolution de problèmes.
Conduire une politique RH en cohérence avec le projet politique et le projet stratégique de l’entreprise ESS.
Piloter le développement des compétences des équipes au regard du secteur d’activité et du projet de développement stratégique, anticiper les évolutions de l’emploi et des compétences en interne (GPEC) et dans son environnement (évolutions des métiers- nouvelles technologies…).
Utiliser les techniques de management des personnes, les techniques d’animation des instances et les principes de négociation pour mobiliser et fédérer les différents acteurs de l’entreprise (salariées, bénévoles, élues) autour du projet collectif.
Animer/Coanimer les instances et les différentes parties prenantes de la gouvernance dans le respect des rôles et des pouvoirs définis (statuts), en lien avec le cadre de référence, et en cohérence avec le développement stratégique de l’entreprise.
Elaborer une communication à l’interne et à l’externe pour rendre lisible et partager le projet stratégique de l’entreprise.
Construire le partenariat, nécessaire au développement du projet stratégique et au développement territorial de l’entreprise en cohérence avec ses valeurs et les finalités de son projet social.
Animer les partenaires et les acteurs clé autour du projet d’entreprise en mobilisant les techniques de négociation et de communication participatives.
Modalités d'évaluation :
Rapports écrits
Soutenance orale devant jury d'évaluation
RNCP36976BC01 - REALISATION D’UN DIAGNOSTIC SYSTEMIQUE DE L’ENTREPRISE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Mener un diagnostic global et systémique de l’entreprise en mobilisant les outils de diagnostic afin d’en dresser une photographie qui sera partagé avec l’ensemble des acteurs. Identifier le système de management et la posture du dirigeant. Identifier les règles de fonctionnement de la gouvernance, en cohérence avec les valeurs de l’économie sociale et solidaire. Identifier les partenaires, les parties prenantes et le mode de gouvernance de l’entreprise. Identifier les relations entre les acteurs internes et externes et leurs interdépendances. Identifier le marché, le secteur d’activité, la nature et la solvabilité des clients/financeurs de l’entreprise. Mettre les éléments de diagnostic en perspective afin d’en tirer des pistes d’amélioration aux différents niveaux de l’entreprise. Analyser son rôle et sa fonction de dirigeant dans le système et dans la gouvernance. Analyser la performance économique et sociale de l’entreprise, les axes de son utilité sociale, son positionnement concurrentiel, les besoins du territoire et les évolutions de l’environnement, et du secteur d’activité. Analyser les forces et les faiblesses de l’entreprise et les interactions internes et externes. Élaborer les orientations stratégiques de l’entreprise en lien avec son utilité sociale et les besoins du territoire. Formaliser les évolutions à mettre en place (objectifs et axes de progrès) sur l’entreprise, son système de management, sa posture de dirigeant, sa performance économique en mobilisant les outils de communication adéquats. |
Rapport professionnel et présentation orale. |
RNCP36976BC02 - ELABORATION DU PROJET STRATEGIQUE DE L’ENTREPRISE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Mobiliser les parties prenantes et les instances de la gouvernance autour de la définition du projet stratégique en optimisant tous les outils d’animation pour mener les concertations sur le projet et les choix d’orientation stratégique. Elaborer un modèle économique et organisationnel au regard de son projet stratégique en prenant en considération les questions d’impact social et les besoins du territoire. Formaliser le plan d’action en identifiant les moyens à mettre en œuvre sur le projet stratégique de l’entreprise. Formaliser les partenariats qui accompagnent la mise en œuvre du projet. |
Rapport professionnel et présentation orale. |
RNCP36976BC03 - ORGANISATION ET CONDUITE DE LA FONCTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Analyser la situation économique et financière de l’entreprise à partir des outils de gestion pour définir le modèle économique de l’entreprise sur son secteur d’activité. Élaborer les indicateurs financiers de suivi du développement de l’entreprise .Concevoir les outils de suivi de gestion et tableaux de bord sur les fonctions financière, commerciales et de production. Élaborer le plan de financement des projets de développement. Concevoir et animer la veille réglementaire en termes de fiscalité du secteur de l’ESS. Assurer le pilotage financier de l’entreprise et son développement en lien avec les projets et les objectifs poursuivis en mobilisant les moyens financiers d’appui au développement stratégique. |
Rapport professionnel et présentation orale. |
RNCP36976BC04 - CONDUITE DE LA PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE, MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET DYNAMIQUE D’AMELIORATION CONTINUE
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Définir, le processus de production (de biens ou de services) pour garantir cette production avec les acteurs concernés en prenant en compte le contexte économique (cartographie des processus). Planifier et piloter les processus afin de produire des biens ou des services de qualité en instaurant une organisation socialement responsable et dans le respect de conditions de développement durable. Analyser les exigences règlementaires liées à l’activité afin de les intégrer dans le processus. Organiser le management par la qualité et mise en place des outils adaptés (au regard de l’activité, des biens et des services produits), et s’assurer de la formation des acteurs mobilisés sur ces outils. Mettre en place les indicateurs de suivi de la qualité pour anticiper et garantir le bon fonctionnement en cas d’aléas. Repérer les axes de développement sur son système qualité et pérennise la dynamique d’amélioration continue du service rendu ou des biens produits (organisation apprenante). Cartographier et organiser le management des risques et mettre en place des outils adaptés. Prévenir et s’assurer de la formation des acteurs mobilisés sur ces outils. |
Rapport professionnel et présentation orale. |
RNCP36976BC05 - PILOTAGE DE LA DYNAMIQUE INTERNE DES RESSOURCES HUMAINES EN LIEN AVEC LES VALEURS ET LE PROJET DE L’ENTREPRISE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Diriger son organisation de façon systémique en prenant en compte les fondamentaux juridiques, les enjeux de la complexité et du changement et en améliorant les interfaces par la résolution de problèmes. Conduire une politique RH en cohérence avec le projet politique et le projet stratégique de l’entreprise ESS. Piloter le développement des compétences des équipes au regard du secteur d’activité et du projet de développement stratégique, anticiper les évolutions de l’emploi et des compétences en interne (GPEC) et dans son environnement (évolutions des métiers- nouvelles technologies…). Utiliser les techniques de management des personnes, les techniques d’animation des instances et les principes de négociation pour mobiliser et fédérer les différents acteurs de l’entreprise (salariées, bénévoles, élues) autour du projet collectif. |
Rapport professionnel et présentation orale.
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RNCP36976BC06 - ANIMATION DES INSTANCES DE GOUVERNANCE, DES ACTEURS INTERNES ET PARTENAIRES AUTOUR DU PROJET STRATEGIQUE DE L’ENTREPRISE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Animer/Coanimer les instances et les différentes parties prenantes de la gouvernance dans le respect des rôles et des pouvoirs définis (statuts), en lien avec le cadre de référence, et en cohérence avec le développement stratégique de l’entreprise. Elaborer une communication à l’interne et à l’externe pour rendre lisible et partager le projet stratégique de l’entreprise. Construire le partenariat, nécessaire au développement du projet stratégique et au développement territorial de l’entreprise en cohérence avec ses valeurs et les finalités de son projet social. Animer les partenaires et les acteurs clé autour du projet d’entreprise en mobilisant les techniques de négociation et de communication participatives. |
Rapport professionnel et présentation orale. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La validation des 6 blocs de compétences confère le titre de Dirigeant d'Entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire.
Secteurs d’activités :
Le champ de l’économie recouvre de multiples secteurs agissant en réponse à des besoins à dimension sociétale, environnementale, territoriale :
Lien social et familial (Centre sociaux et socio culturels), Aide à domicile, Animation, Foyers, résidences sociale et services pour jeunes, Logement social, Régie de quartier
Tourisme social et familial
Information, l’accompagnement au projet social et professionnel : Missions locales, CRIJ
Secteurs sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif
Coopération de production : sociétés coopératives et participatives
Coopération bancaire
Coopération dans l’agriculture, la sylviculture et la pèche
Mutualité /Assurance
Type d'emplois accessibles :
Les titulaires de la certification « Dirigeant d’entreprise de l’Economie Sociale » exercent la fonction de direction ou de cadre dirigeant au sein des structures de l’économie sociale (Associations, Mutuelles, Coopératives) :
Direction d’association gestionnaire (secteur culturel, formation, conseil, bureau d’étude, environnement, loisirs, tourisme social…)
Direction d’association para publique : Mission locale, CRIJ…
Direction d’établissement du secteur social et médico social, de service à la personne
Direction d’entreprise d’insertion
Direction de comité d’entreprise
Direction de centre culturel, maison de jeunes, régie de quartier
Direction de tout type de coopérative (agricole, SCOP SA , HLM…)
Gérance de SCOP /SCIC SARL
Direction ou cadre dirigeant de mutuelle de santé ou assurance
Code(s) ROME :
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise
- G1403 - Gestion de structure de loisirs ou d''hébergement touristique
- M1301 - Direction de grande entreprise ou d''établissement public
Références juridiques des règlementations d’activité :
Sur l’ensemble des cadres d’exercice, le seul qui fasse l’objet d’une règlementation spécifique est celui du secteur sanitaire, social et médicosocial : la qualification de la fonction de direction d’un établissement qui relève du SSMS est réglementée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - arrêté du 5 juin 2007 relatif aux fonctions de directeur d'établissements ou de services d'intervention sociale.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
La certification de dirigeant d'entreprise de l'économie sociale et solidaire s’adresse à tous les candidats, sans pré-resquis de niveau de qualification.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé de 2 membres dont un au moins est un représentant du champ professionnel, à savoir: dirigeant d'une entreprise de l'économie sociale et solidaire; le deuxième juré pourra être un représentant du secteur universitaire et de la recherche ou un intervenant ou un responsable pédagogique d'un centre de formation partenaire dispensant la formation DEESS. Dans tous les cas, le certificateur s'assure que les membres du jury ne connaissent pas le candidat |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé de 2 membres dont un au moins est un représentant du champ professionnel, à avoir : dirigeant d'une entreprise de l'économie sociale et solidaire; le deuxième juré pourra être un représentant du secteur universitaire et de la recherche ou un intervenant ou un responsable pédagogique d'un centre de formation partenaire, dispensant la formation DEESS. Dans tous les cas, le certificateur s'assure que les membres du jury ne connaissent pas le candidat |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé de 2 membres dont un au moins représentant du champ professionnel, à savoir: dirigeant d'une entreprise de l'économie sociale et solidaire; le deuxième juré pourra être un représentant du secteur universitaire et de la recherche ou un intervenant, ou responsable pédagogique d'un centre de formation partenaire dispensant la formation DEESS. Dans tous les cas, le certificateur s'assure que les membres du jury ne connaissent pas le candidat |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Le jury est composé de 2 membres dont un au moins représentant du champ professionnel, à savoir : Dirigeant d'une entreprise de l'économie sociale et solidaire; le deuxième juré pourra être un représentant du secteur universitaire et de la recherche ou un intervenant, ou responsable pédagogique d'un centre de formation partenaire dispensant la formation DEESS. Dans tous les cas, le certificateur s'assure que les membres du jury ne connaissent pas le candidat |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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09/12/2012 |
Arrêté du 27 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 9 décembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l’intitulé "Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale" avec effet au 22 octobre 2010, jusqu'au 09 décembre 2017. Arrêté du 09 avril 2018 publié au Journal Officiel du 17 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau I, sous l'intitulé "Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale et solidaire" avec effet au 09 décembre 2017, jusqu'au 17 avril 2022. Arrêté du 26 mai 2016 publié au Journal Officiel du 07 juin 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Modification du nom de l'organisme certificateur |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
17-04-2018
Date de décision | 24-10-2022 |
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Durée de l'enregistrement en années | 1 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 11-10-2023 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2020 | 9 | 0 | 100 | 100 | - |
2019 | 15 | 0 | 100 | 100 | - |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.faire-ess.fr/fr/se-former/formations-diplomantes-et-certifiantes?view=article&id=381&catid=2
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP30412 | Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale et solidaire |
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP37999 | Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale et solidaire |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :