Le titulaire du brevet de chef de quart 500 assiste le capitaine ou le second capitaine sur des navires armés au commerce ou à la plaisance professionnelle d’une jauge brute inférieure à 500 avec une limitation de distance.

Il participe à la bonne marche du navire lorsque celui-ci est en navigation, et participe aux opérations commerciales lorsque le navire est à quai.

Compétences attestées :

Les capacités attestées :

- assurer la conduite du navire en toutes circonstances,

- savoir manœuvrer le navire,

- coordonner et assurer la tenue du quart en toute sécurité et établir des compte-rendus,

- diriger et exécuter les opérations relatives à la cargaison,

- participer au maintien de la sécurité et de la sûreté du navire, de l’équipage et des passagers,

- encadrer et diriger le personnel d’exécution du service pont,

- maîtriser la langue anglaise.

secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d’activités :

Le titulaire du brevet de chef de quart 500 peut naviguer sur des navires de commerce ou de plaisance.

Type d'emplois accessibles :

Le titulaire du brevet de chef de quart 500 peut naviguer dans les fonctions d’officier chef de quart passerelle sur des navires de jauge brute inférieure à 500 et ne s’éloignant pas à plus de 200 milles des côtes.

Code(s) ROME :

N3102 - Equipage de la navigation maritime

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le titulaire du brevet de chef de quart 500 est un marin. La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-1, L5521-2 et suivants du code des transports.

Les conditions de formation et d’exercice sont fixées par un cadre international : la convention internationale relative aux normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dite Convention STCW) et la directive européenne 2008-106 modifiée du 19 novembre 2008 et sur le plan national par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la pêche et aux cultures marines.

Préalablement à l’entrée dans la profession de marin et dans un établissement d’enseignement ou de formation maritime agréé, il est requis un examen médical obligatoire devant un médecin des gens de mer.

Voies d’accès

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Validité des composantes acquises :

Voie d’accès à la certification	Oui	Non	Composition des jurys
En contrat d’apprentissage		X	-
Par expérience	X		Le jury est présidé par l'inspecteur général de l'enseignement maritime. Il est composé d'enseignants et de membres de la profession intéressés par le titre de formation.
En contrat de professionnalisation		X	-
Après un parcours de formation continue	X		Validation de la formation après conseil de classe et sur décision de l’inspecteur général de l’enseignement maritime.
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant	X		Validation de la formation après conseil de classe et sur décision de l’inspecteur général de l’enseignement maritime.
Par candidature individuelle		X	-

	Oui	Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie		X
Inscrite au cadre de la Polynésie française		X

Liens avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations

Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Oui

Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :

Convention internationale relative aux normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (en anglais STCW) : Règle II/3

Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :

N° de la fiche	Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence	Nature de l’équivalence (totale, partielle)

Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :

Base légale

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO	Référence au JO / BO
-	Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO	Référence au JO / BO
-	Arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime

Date du JO / BO

Référence au JO / BO

Arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500

Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO	Référence au JO / BO
-	Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l’organisation des examens, des concours et à l’obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime (titres Ier et II abrogés à compter du 1 09 2016 et titre III au 1 09 2015 par arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)
-	Arrêté du 24 novembre 2008 modifié par l'arrêté du 21 mai 2013 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Date du JO / BO

Référence au JO / BO

Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l’organisation des examens, des concours et à l’obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime (titres Ier et II abrogés à compter du 1 09 2016 et titre III au 1 09 2015 par arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)

Arrêté du 24 novembre 2008 modifié par l'arrêté du 21 mai 2013 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Date d'échéance de l'enregistrement	01-01-1970

Pour plus d'informations

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Nouvelle(s) Certification(s) :

N° de la fiche	Intitulé de la certification remplacée
RNCP25339	RNCP25339 - Brevet de chef de quart 500

Brevet de chef de quart 500

Inactive

certificateur(s)

Résumé de la certification

Activités visées :