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LICENCE - Droit (fiche nationale)
Active
- 128 : Droit, sciences politiques
- 13254 : droit
Nom légal | SIRET | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE | 13000322100012 | - | - |
UNIVERSITE DE NIMES | 13000375900011 | - | - |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | - | - |
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | - | - |
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | - | - |
UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | - | - |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002054800017 | - | - |
UNIVERSITE DE LA GUYANE | 13002059700014 | - | - |
UNIVERSITE COTE D'AZUR | 13002566100013 | - | - |
CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 | - | - |
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | - | - |
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | - | - |
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE | 19141408500016 | - | - |
UNIVERSITE LA ROCHELLE | 19170032700015 | - | - |
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI | 19202664900264 | - | - |
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE | 19211237300019 | - | - |
UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE | 19251215000363 | - | - |
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE | 19290346600014 | - | - |
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE | 19311382600013 | - | - |
UNIVERSITE DE RENNES I | 19350936100013 | - | - |
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE | 19421095100423 | - | - |
NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | - | - |
UNIVERSITE D'ORLEANS | 19450855200016 | - | - |
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE | 19511296600799 | - | - |
UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD | 19561718800600 | - | - |
UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE | 19594403800205 | - | - |
UNIVERSITE DE PAU ET DU PAYS DE L'ADOUR | 19640251500270 | - | - |
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA | 19660437500010 | - | - |
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | - | - |
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | - | - |
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC | 19730858800015 | - | - |
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE | 19751717000019 | - | - |
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE | 19761904200017 | - | - |
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE | 19762762300097 | - | - |
UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE | 19781944400013 | - | - |
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE | 19801344300017 | - | - |
UNIVERSITE DE POITIERS | 19860856400375 | - | - |
UNIVERSITE DE LIMOGES | 19870669900321 | - | - |
UNIVERSITE D'EVRY VAL D'ESSONNE | 19911975100014 | - | - |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | - | - |
UNIVERSITE PARIS VIII.PARIS VINCENN | 19931827000014 | - | - |
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE | 19941111700013 | - | - |
UNIVERSITE DES ANTILLES | 19971585500011 | - | - |
UNIVERSITE DE LA REUNION | 19974478000016 | - | - |
UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE | 19987001500013 | - | - |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | - | - |
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | - | - |
Activités visées :
- Assistance au responsable d'une unité dans le cadre des relations avec les instances représentatives du personnel
- Conseil et assistance juridique aux responsables hiérarchiques.
- Appui à la gestion des ressources humaines
- Suivi des documents ou des déclarations imposés par les dispositions légales et réglementaires
- Mise en application de réglementations dans les dispositifs internes
- Exploitation et analyse des informations liées à l’un des services de l’entreprise (paie, financier, comptable, juridique), synthèse
- Veille réglementaire et juridique
Compétences attestées :
- Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit interne, du droit européen et du droit international, et les replacer dans une dimension historique
- Se servir aisément des fondements de l’analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle.
- Situer le droit des personnes et celui des entreprises, des administrations et de leurs personnels dans leur contexte politique, économique et social
- Mobiliser les principales règles comptables, financières et fiscales applicables aux individus, aux entreprises, aux administrations et à l’État
- Identifier dans un document les modes de règlement juridique des conflits (recours gracieux, conciliation, médiation, tribunaux…)
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Travailler en équipe autant qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Prendre du recul face à une situation
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Se situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
N° et intitulé du bloc | Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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RNCP24423BC01
Usages digitaux et numériques |
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe. |
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RNCP24423BC02
Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle |
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. |
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RNCP24423BC03
Exploitation de données à des fins d’analyse |
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation. |
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RNCP24423BC04
Expression et communication écrites et orales |
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française. |
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RNCP24423BC05
Mise en oeuvre de méthodes et d'outils du champ disciplinaire |
• Mobiliser les principales règles comptables, financières et fiscales applicables aux individus, aux entreprises, aux administrations et à l’État. |
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RNCP24423BC06
Positionnement vis à vis d’un champ professionnel |
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. |
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RNCP24423BC07
Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires |
• Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit interne, du droit européen et du droit international, et les replacer dans une dimension historique. |
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RNCP24423BC08
Identification d'un questionnement au sein d'un champ disciplinaire |
• Situer le droit des personnes et celui des entreprises, des administrations et de leurs personnels dans leur contexte politique, économique et social. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :
Secteurs d’activités :
K : Activités financières et d'assurance
L : Activités immobilières
M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N : Activités de services administratifs et de soutien
O : Administration publique
S : Autres activités de services
Type d'emplois accessibles :
- Assistant de gestion du personnel
- Assistant juridique
- Négociateur immobilier
- Syndic (immobilier)
- Responsable administratif et de gestion du personnel
- Chargé d’études ou de mission en ressources humaines, en droit social
- Rédacteur juridique
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1706 - Sécurité publique
- C1109 - Rédaction et gestion en assurances
- K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Leur composition comprend : |
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Après un parcours de formation continue | X | Leur composition comprend : |
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En contrat de professionnalisation | X | Leur composition comprend : |
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Par candidature individuelle | X | - | |
Par expérience | X | Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 |
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En contrat d’apprentissage | X | Leur composition comprend : |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non
Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
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- | - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur |
Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
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- | Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020 |
- | Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, arrêté du : 15/07/2020 (ancien arrêté du 03/03/2016) |
- | Université d'Evry-Val-d'Essonne, arrêté du : 16/07/2020 (ancien arrêté du 05/06/2015) |
- | Université Paris-Saclay, arrêté du : 07/12/2021 |
- | Université du Littoral-Côte-d'Opale, arrêté du : 19/06/2015 Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016 Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 23/05/2016 Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/11/2014 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 19/09/2017 Université Paris 13, arrêté du : 19/02/2015 Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis, arrêté du : 30/06/2017 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017 Université Polytechnique Hauts de France, arrêté du 07/09/2019 Université Rennes 1, arrêté du : 29/06/2017 Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, arrêté du : 24/06/2016 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 Le Mans Université, arrêté du : 03/07/2017 CY Cergy Paris Université, arrêté du : 04/06/2020 |
- | Université Côte d'Azur, arrêté du : 28/03/2018 |
- | Université de Lille, arrêté du : 20/07/2020 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2024 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Pour plus d'informations se reporter au site web des établissements.