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Répertoire national des certifications professionnelles

LICENCE - Droit (fiche nationale)

Active

N° de fiche
RNCP24423
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance de l’enregistrement : 01-01-2024
Nom légal Nom commercial Site internet
Université Toulouse 1 Capitole - http://www.univ-tlse1.fr
Université de Bordeaux - http://www.u-bordeaux.fr
Université de Bretagne Occidentale - Brest - http://www.univ-brest.fr
Université de Bretagne Sud - http://www.univ-ubs.fr
Université de Caen Normandie - http://www.unicaen.fr
Université de Cergy-Pontoise - http://www.u-cergy.fr
Université de Corse - Pasquale Paoli - http://www.univ-corse.fr
Université de Bourgogne - Dijon - http://www.u-bourgogne.fr
Université d'Evry-Val-d'Essonne - http://www.univ-evry.fr
Université de la Réunion - http://www.univ-reunion.fr
Université de la Rochelle - http://www.univ-larochelle.fr
Université du Havre - http://www.univ-lehavre.fr
Université de Limoges - http://www.unilim.fr
Université du Littoral Côte d'Opale - http://www.univ-littoral.fr
Université de Lorraine - http://www.univ-lorraine.fr
Université Lumière - Lyon 2 - http://www.univ-lyon2.fr
Université Jean Moulin - Lyon 3 - http://www.univ-lyon3.fr
Université de Montpellier - http://www.umontpellier.fr
Université de Nantes - http://www.univ-nantes.fr
Université Nice Sophia Antipolis - http://portail.unice.fr
Université de Nimes - http://www.unimes.fr
Université de la Nouvelle-Calédonie - http://www.univ-nc.nc
Université d'Orléans - http://www.univ-orleans.fr
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 - http://www.formationpermanente.univ-paris1.fr
Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - http://www.u-pec.fr
Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis - http://www.univ-paris8.fr
Université de Pau et des Pays de l'Adour - http://www.univ-pau.fr
Université de Perpignan Via Domitia - http://www.univ-perp.fr
Université de Poitiers - http://www.univ-poitiers.fr
Université de la Polynésie Française - http://www.upf.pf
Université de Reims Champagne-Ardenne - http://www.univ-reims.fr
Université de Rouen - http://www.univ-rouen.fr
Université Jean Monnet - Saint-Etienne - http://www.univ-st-etienne.fr
Université de Strasbourg - http://www.unistra.fr
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - http://www.uvsq.fr
Aix-Marseille Université - http://www.univ-amu.fr
Université de Picardie Jules Verne - Amiens - http://www.u-picardie.fr
Université de Franche-Comté - Besançon - http://www.univ-fcomte.fr
Université Savoie Mont Blanc - Chambéry - http://www.univ-savoie.fr
Université Grenoble Alpes - http://www.univ-grenoble-alpes.fr
Université de Guyane - http://www.univ-guyane.fr
Université des Antilles - http://www.univ-antilles.fr
Université Clermont Auvergne - http://www.uca.fr
Université de Rennes 1 - http://www.univ-rennes1.fr
Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10 - http://www.u-paris10.fr
UNIVERSITE DE PARIS - https://u-paris.fr/
UNIVERSITE PARIS-SACLAY - https://www.universite-paris-saclay.fr/
UNIVERSI AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLU - https://univ-avignon.fr/
UNIVERSITE DE TOURS - https://www.univ-tours.fr/
UNIVERSITE DU MANS - http://www.univ-lemans.fr/
UNIV POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE - https://www.uphf.fr/
INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION - https://www.univ-jfc.fr/
UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE - https://www.uha.fr/
UNIVERSITE DE TOULON - https://www.univ-tln.fr/
UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS - https://www.u-paris2.fr/
UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE - https://www.univ-paris13.fr/
UNIVERSITE D ARTOIS - http://www.univ-artois.fr/
UNIVERSITE D'ANGERS - https://www.univ-angers.fr/
UNIVERSITE DE LILLE - https://www.univ-lille.fr/
CY CERGY PARIS UNIVERSITE - https://www.cyu.fr/
Activités visées :

- Assistance au responsable d'une unité  dans le cadre des relations avec les instances représentatives du personnel
- Conseil et assistance juridique aux responsables hiérarchiques.
- Appui à la gestion des ressources humaines
- Suivi des documents ou des déclarations imposés par les dispositions légales et réglementaires
- Mise en application de  réglementations dans les dispositifs internes
- Exploitation et analyse des informations liées à l’un des services de l’entreprise (paie, financier, comptable, juridique), synthèse
- Veille réglementaire et  juridique

Compétences attestées :

- Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit interne, du droit européen et du droit international, et les replacer dans une dimension historique
- Se servir aisément des fondements de l’analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle.
- Situer le droit des personnes et celui des entreprises, des administrations et de leurs personnels dans leur contexte politique, économique et social
- Mobiliser les principales règles comptables, financières et fiscales applicables aux individus, aux entreprises, aux administrations et à l’État
- Identifier dans un document les modes de règlement juridique des conflits (recours gracieux, conciliation, médiation, tribunaux…)

 

- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Travailler en équipe autant qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Prendre du recul face à une situation

 

- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder 
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte  
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Se situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives 
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique

 

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de  la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

 

 

N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP24423BC01

Usages digitaux et numériques

- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.

RNCP24423BC02

Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.

RNCP24423BC03

Exploitation de données à des fins d’analyse

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
- Développer une argumentation avec esprit critique.

RNCP24423BC04

Expression et communication écrites et orales

- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.

RNCP24423BC05

Mise en oeuvre de méthodes et d'outils du champ disciplinaire

• Mobiliser les principales règles comptables, financières et fiscales applicables aux individus, aux entreprises, aux administrations et à l’État.

RNCP24423BC06

Positionnement vis à vis d’un champ professionnel

- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.  
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

RNCP24423BC07

Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires

• Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit interne, du droit européen et du droit international, et les replacer dans une dimension historique.
• Se servir aisément des fondements de l’analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle.
• Identifier dans un document les modes de règlement juridique des conflits (recours gracieux, conciliation, médiation, tribunaux…).

RNCP24423BC08

Identification d'un questionnement au sein d'un champ disciplinaire

• Situer le droit des personnes et celui des entreprises, des administrations et de leurs personnels dans leur contexte politique, économique et social.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :
Secteurs d’activités :

K : Activités financières et d'assurance
L : Activités immobilières
M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N : Activités de services administratifs et de soutien
O : Administration publique
S : Autres activités de services

Type d'emplois accessibles :

- Assistant  de gestion du personnel
- Assistant juridique 
- Négociateur immobilier
- Syndic (immobilier)
- Responsable administratif et de gestion du personnel
- Chargé d’études ou de mission en ressources humaines, en droit social
- Rédacteur juridique

Code(s) ROME :
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1706 - Sécurité publique
  • C1109 - Rédaction et gestion en assurances
  • K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence
- Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Université d'Evry-Val-d'Essonne, arrêté du : 16/07/2020 (ancien arrêté du 05/06/2015) 

-

Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018
Avignon Université, arrêté du : 24/09/2018
Institut National Universitaire Champollion, arrêté du : 23/05/2016
Université Clermont Auvergne, arrêté du : 23/03/2017
Université d'Angers, arrêté du : 28/09/2017
Université d'Artois, arrêté du : 25/06/2015
Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016
Université de Bourgogne - Dijon, arrêté du : 16/04/2017
Université de Bretagne Sud, arrêté du : 28/09/2017
Université de Bretagne-Occidentale - Brest, arrêté du : 27/07/2017
Université de Caen-Normandie, arrêté du : 07/02/2017
Université de Corse - Pascal Paoli, arrêté du : 16/03/2018
Université de Franche-Comté - Besançon, arrêté du : 20/04/2017
Université de Guyane, arrêté du : 09/06/2017
Université de Haute Alsace - Mulhouse, arrêté du : 22/06/2018
Université de la Nouvelle-Calédonie, arrêté du : 06/02/2017
Université de la Réunion, arrêté du : 24/07/2017
Université de La Rochelle, arrêté du : 22/05/2018
Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015
Université de Limoges, arrêté du : 04/09/2018
Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018
Université de Montpellier, arrêté du : 22/03/2018
Université de Nantes, arrêté du : 19/07/2017
Université de Nîmes, arrêté du : 19/01/2018
Université de Pau et des Pays de l'Adour, arrêté du : 02/06/2016
Université de Perpignan Via Domitia, arrêté du : 16/11/2017
Université de Picardie Jules Verne - Amiens, arrêté du : 19/07/2018
Université de Poitiers, arrêté du : 24/09/2018
Université de Polynésie Française, arrêté du : 09/06/2017
Université de Reims Champagne-Ardenne, arrêté du : 15/05/2018
Université de Rouen, arrêté du : 08/06/2017
Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018
Université de Toulon, arrêté du : 06/06/2018
Université de Tours, arrêté du : 22/05/2018
Université des Antilles, arrêté du : 17/07/2017
Université d'Orléans, arrêté du : 22/05/2018
Université du Havre, arrêté du : 08/06/2017
Université du Littoral-Côte-d'Opale, arrêté du : 19/06/2015
Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016
Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016
Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016
Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 23/05/2016
Université Nice Sophia Antipolis, arrêté du : 28/05/2018
Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/11/2014
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 19/09/2017
Université Paris 13, arrêté du : 19/02/2015
Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis, arrêté du : 30/06/2017
Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015
Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017  
Université Polytechnique Hauts de France, arrêté du 07/09/2019
Université Rennes 1, arrêté du : 29/06/2017
Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, arrêté du : 24/06/2016
Université Toulouse 1  Capitole, arrêté du : 23/05/2016
Le Mans Université, arrêté du : 03/07/2017
CY Cergy Paris Université, arrêté du : 04/06/2020  

-

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, arrêté du : 15/07/2020 (ancien arrêté du 03/03/2016)

-

Université Paris-Saclay, arrêté du : 27/07/2020    

-

Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020    

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

- Décret VAE – Code de l’éducation : article L 613-3 modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015
- Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

Date d'échéance de l'enregistrement 01-01-2024
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Pour plus d'informations se reporter au site web des établissements.


Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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