L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
344t : Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
311r : Contrôle et régulation du trafic
Formacode(s)
31891 : Activité portuaire
Date d’échéance
de l’enregistrement
21-12-2023
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DES ARMEES | 11009001600046 | - | - |
Activités visées :
Au sein de la marine nationale, le contrôleur des espaces maritimes est affecté à terre et exerce ses fonctions au sein de sémaphores ou de centres opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).
Il est chargé de la surveillance et du contrôle le trafic maritime aux abords des côtes françaises : il veille au respect des règles du droit maritime et anticipe les comportements dangereux. Il participe à la lutte contre la pollution maritime, le narcotrafic et l’immigration clandestine. Il coordonne le secours en mer dans les eaux territoriales françaises ainsi que les moyens d’assistance en cas d’évènements de mer.
L’exercice du métier, au sein de sémaphores souvent implantés sur les îles métropolitaines, implique des périodes d’éloignement du domicile et d’isolement de plusieurs jours à plusieurs semaines. L’activité s’exerce de jour comme de nuit, les week-ends et les jours fériés.
Compétences attestées :
Le (la) titulaire de la certification est capable de :
Contrôler la situation des approches maritimes et du trafic
Analyser la situation de la zone de surveillance
Collecter et diffuser des informations sur les événements maritimes
Collecter et exploiter l’information dans un système de réseaux de transmission et de communication diversifié
Informer et renseigner les autorités, organismes et usagers concernés par les évènements dans la zone de surveillance
Prendre en charge les situations de détresse
Assister les centres régionaux opérationnels dans le cadre des opérations maritimes de lutte contre les trafics illicites.
Répondre aux sollicitations du centre régional opérationnel
Diriger l’exécution des travaux d’entretien
Préserver l’intégrité du champ de vue du sémaphore
Assurer la gestion comptable et financière du sémaphore
Respecter la réglementation de santé alimentaire
Garantir le niveau opérationnel du personnel du sémaphore
RNCP31951BC01 - Collecte et exploitation de l’information
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Descriptif : |
- |
RNCP31951BC02 - Participation au sauvetage en mer et à la lutte contre les trafics illicites
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Descriptif : |
- |
RNCP31951BC03 - Pilotage de l’activité du sémaphore
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Descriptif : |
- |
RNCP31951BC04 - Surveillance de l’espace maritime, terrestre et aérien
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Descriptif : |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
Dans les armées, le contrôleur des espaces maritimes exerce son activité, en qualité de personnel militaire, dans l’un des sémaphores ou dans l’un des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage implantés sur le littoral français (Manche-Mer du Nord, Atlantique ou Méditerranée.
Dans le secteur civil, l’emploi s’exerce dans les domaines de la surveillance et de la sécurité des installations portuaires.
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’obtention du statut militaire, sous réserve des conditions de recrutement en vigueur, est exigée par le ministère des armées pour exercer cet emploi.
Le contrôleur des espaces maritimes, en sa qualité d’officier marinier de la marine nationale, est assermenté par le tribunal de grande instance pour relever les infractions aux dispositions de la loi n° 87-954 du 27 novembre 1987 relative à la visibilité des amers, des feux et des phares et au champ de vue des centres de surveillance de la navigation maritime.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Un président, le commandant de l’école ou son représentant |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Un président : le commandant de l’école ou son représentant |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 10 août 2012 publié au Journal Officiel du 22 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau III, sous l'intitulé "Contrôleur des espaces maritimes" avec effet au 02 novembre 2007 jusqu'au 22 août 2017 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 17 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 21 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 22 août 2017, jusqu'au 21 décembre 2023. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
21-12-2018
| Date d'échéance de l'enregistrement | 21-12-2023 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
| Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DES ARMEES | 11009001600046 | Est retiré | 02-10-2023 |
| MINISTERE DES ARMEES | 11009001600053 | Est ajouté | 02-10-2023 |
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP26776 | Contrôleur des espaces maritimes |
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