Directeur des établissements sanitaires et sociaux

Objectifs et contexte de la certification :

La certification concourt à plusieurs objectifs : 

1. Répondre aux exigences réglementaires posées par l'article D312-176-6 du code de l'action sociale et des famille (Créé par Décret n°2007-221 du 19 février 2007 - art. 1 JORF 21 février 2007) concernant le niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) entrant dans le champ d'application dudit décret.
   
2. Répondre aux attentes des professionnels du secteur, aussi bien les structures employeurs que les salariés dirigeant ou aspirant à diriger des ESMS par une mise à niveau des compétences professionnelles dans des contextes en perpétuelle évolution (populations accueillies, contexte réglementaire, financements, contrôle des budgets notamment).
   
3. Permettre la reconversion professionnelle de salariés ayant des compétences attestées par leurs parcours professionnels en management, en finance-comptabilité mais ayant besoin de découvrir les filières pour s’approprier les spécificités des différents secteurs dans lesquels les ESMS évoluent.

Activités visées :

Par délégation des instances dirigeantes de l’association ou de l’organisme gestionnaire, et sous leur contrôle, le directeur exerce les activités suivantes :

• il participe à la définition et à la mise en œuvre du projet de la structure ;
• il concourt à la gouvernance de la structure, la représente ;
• il assure ou supervise la gestion administrative et budgétaire de la structure ; 
• il assure ou supervise le management des salariés et bénévoles et, plus généralement, d’équipes pluridisciplinaires ;
• il conçoit et coordonne les stratégies de partenariat et de communication, il promeut la structure ;
• il définit et garantit le cadre de l’organisation.

Compétences attestées :

La fonction de directeur d’un ESMS est transversale. Le directeur doit être en capacité de poser, comprendre, analyser et apporter des solutions conformes au projet d’établissement qu’il pilote en tenant compte des contraintes réglementaires et budgétaires. Dans cette perspective, s’il ne dispose pas de l’expertise technique suffisante, il doit être un interlocuteur capable de poser les problèmes, d’évaluer les solutions apportées, de choisir la plus pertinente aux regards des objectifs poursuivis dans le respect du projet d’établissement et des contraintes réglementaires et budgétaires. A cet égard, il doit essentiellement :  

  1. En matière d'élaboration et d'application des orientations stratégiques de l'établissement :   

Prendre en compte et transcrire le cadre réglementaire et les priorités sanitaires, médico-sociales et sociales nationales et territoriales pour contribuer au projet d’établissement en assurant une veille en matière de politique publique sanitaire et sociale ;

Définir et intégrer les orientations définies par la gouvernance de la structure pour alimenter le projet d’établissement en identifiant, intégrant les valeurs portées par la structure en entretenant un contact permanent avec les représentants de cette dernière ;  

Évaluer les besoins et les attentes des usagers pour élaborer le projet d’établissement et le rendre cohérent avec les besoins du territoire aux moyens d’une veille informationnelle et de la participation à des réseaux formels ou informels ;

Mettre en œuvre le projet défini afin d’assurer le fonctionnement de l’établissement à l’aide d’outils de pilotage et de management  ;  

Adapter la direction opérationnelle en l’ajustant aux contraintes, aux moyens et aux besoins des usagers afin de réaliser le projet d’établissement et garantir la qualité du service pour les usagers, le personnel et les tutelles ;

Avoir une vision stratégique des évolutions du système sanitaire, social et médico-social afin de positionner l’établissement dans des réseaux médico-sociaux sur un territoire ;

Positionner l’établissement sur des projets en mobilisant les parties prenantes afin de positionner la structure dans son environnement territorial en conformité avec les orientations des politiques publiques locales et nationales.    

2. En matière de gestion du personnel :    

Définir les orientations de la politique de gestion des personnels pour mettre en œuvre le projet d’établissement en répondant au cadre réglementaire ;

Recruter en prenant en compte le contexte et les besoins de l’établissement, son environnement en mettant en place les process adéquats ;   

Constituer, adapter, réguler et coordonner les équipes en adaptant les rôles et responsabilités de chacun pour garantir la qualité des services rendus aux usagers et assurer le bien-être des personnels ;  

Appliquer et faire appliquer des décisions individuelles et collectives dans un objectif de maintien de la qualité des prestations et des conditions de travail des personnels en tenant compte des contraintes financières et de la réglementation sociale ;   

Diriger les négociations collectives et la concertation avec les instances de représentation du personnel afin de garantir la mission de l’établissement et développer un bon climat social.      

3. En matière de gestion des moyens financiers :  

Élaborer des outils budgétaires et prévisionnels afin d’être en capacité de faire le lien entre le projet d’établissement et les résultats financiers de la structure pour assurer le pilotage opérationnel et stratégique de l’établissement ;

Appliquer des normes et procédures comptables et de contrôle budgétaire à l’aide d’outils de pilotage pour remplir les objectifs du projet d’établissement et inscrire la gestion de l’établissement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens passées avec les financeurs ;

Mettre en œuvre des procédés de contrôle des activités et de la qualité des prestations d’une structure sociale ou médico-sociale afin de satisfaire aux exigences de l’évaluation interne et externe ;   

Préparer et conduire des projets en tenant compte des enjeux de gouvernance aux moyens d’outils de management et à l’aide de tableaux de bord pour pérenniser l’activité de la structure et les dynamiques d’équipes.    

4. En matière de veille informationnelle :   

Rechercher et traiter de l’information, la synthétiser, l’exploiter afin de mieux appréhender l’environnement de la structure et les différents acteurs afin de positionner l’établissement en adéquation avec les besoins des usagers et les politiques publiques territoriales et nationales et les réseaux existants ;

Concevoir, réaliser et mettre en place une démarche de problématisation en rapport avec les secteurs social, médico-social pour élaborer des stratégies d’action afin assurer le développement de la structure dans son champ d’intervention ;    

Apporter une expertise technique dans le champ d’intervention de la structure afin de faire évoluer l’offre de l’établissement et/ou de participer à des projets de partenariat territoriaux.      

Modalités d'évaluation :

Les modalités d'évaluation s'articulent autour de mises en situation professionnelle par la voie de stages, de travaux de groupe (conduite de projet, jeux de rôle) ou individuels (études de cas, notes de synthèse, exposés), principalement. 

Parmi les travaux en groupe ou individuel :

- Livrables : ils permettent d’évaluer les capacités à produire une réflexion personnelle ou alimenter une réflexion collective et à collaborer. A titre d'exemple,  un appel à projet, à réaliser en groupe doit être rendu dans les délais imposés et apporter une réponse pertinente par rapport au cahier des charges en mobilisant et structurant des données contingentes (réglementaires, populationnelles et financières notamment) en cohérence avec le diagnostic établi. 

- Etude de cas : Le stagiaire doit présenter un cas à partir d’une situation professionnelle contextualisée en exposant une approche managériale préservant les intérêts juridiques et financiers de l’établissement tout en garantissant la continuité et la qualité de l’activité. 

- Jeu de rôle : il s'agit de présenter sous forme scénique, par groupe de 2 ou 3, un problème managérial et son traitement attestant de la compréhension de la situation problème, de la variété et l’originalité de l’outil mobilisé et de la pertinence de la solution proposée ainsi que de la clarté du message construit. 

Trois stages en établissement sont obligatoires et correspondent aux blocs de compétences structurant la certification. 

- Deux stages (gestion du personnel de trois semaines équivalent 105 heures et gestion comptable et budgétaire de trois semaines  équivalent 105 heures) donnent lieu, chacun, à un rapport écrit.

Le stage en gestion du personnel a pour objectif de faire réaliser l’analyse d’un outil RH, d’un problème identifié et proposer, le cas échéant, des solutions ou des améliorations de l’outil ou des procédures afin d'optimiser la performance en tenant compte des contraintes réglementaires, budgétaires et des objectifs fixés.

Le stage en gestion comptable et financière a pour objectif  de vérifier que la collecte et le traitement de données financières d’un établissement soient pertinents.  Les conclusions et préconisations tirées de l’analyse des données doivent être fiables et attester que les observations et les résultats ont pris en compte le cadre réglementaire et spécifique de la structure confirmant la compréhension des documents comptables.

- Un stage "Mémoire de recherche appliquée" de 10 semaines (350 heures) oblige à la rédaction et la soutenance devant un jury composé de professionnels et d'universitaires d'un mémoire de recherche appliquée attestant des capacités et aptitudes du stagiaires à se projeter dans la fonction de direction d'un établissement. 
Le candidat doit démontrer sa capacité, à l’écrit comme à l’oral, de s’emparer d’une question, à la problématiser, à apporter des réponses pertinentes en adoptant une posture de directeur. Les réponses données sont étayées sur une revue et une analyse de la littérature de référence dans les domaines explorés, la maîtrise des concepts mobilisés - circonstanciées et adaptées en présentant des préconisations de pilotage de l’établissement et/ou de management réalistes et dont le financement peut être assuré.