L'essentiel

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Certification
remplacée par

RNCP38019 - Gestionnaire de paie

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 5

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Code(s) NSF

315t : Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales

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Formacode(s)

32688 : Traitement paie

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Date d’échéance
de l’enregistrement

11-10-2023

RNCP38019 - Gestionnaire de paie

Niveau 5

315t : Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales

32688 : Traitement paie

11-10-2023

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
STUDI 91114836900018 COMPTALIA https://www.comptalia.com/

Objectifs et contexte de la certification :

Le Gestionnaire de paie est le spécialiste de la gestion administrative du personnel dans les entreprises et du bulletin de salaire. En outre, le gestionnaire de paie élabore les fiches de paie en analysant et traitant les informations relatives à chaque salarié de l’entreprise. Cela nécessite notamment la maîtrise de logiciels de paie. Par ailleurs, le gestionnaire de paie est également un spécialiste de la législation et de la règlementation relative au droit social. Ainsi, il participe aux missions des ressources humaines en élaborant les documents de synthèse et les tableaux de bord concernant les entrées, les sorties et la masse salariale. Enfin, le déposant indique que le gestionnaire de paie « gère les formalités d’embauche et de départ des salariés telles que l’élaboration des fiches de poste, la rédaction des contrats de travail, le calcul des indemnités et solde de tout compte et autres ».

Activités visées :

Editer les dossiers individuels des salariés en réalisant toutes les formalités administratives obligatoires

Assurer la gestion administrative des évènements impactant chaque collaborateur

Accompagner la direction et les collaborateurs pour toutes les actions de mise en conformité de la réglementation sociale

Traiter l’ensemble des variables de paie afin de calculer la rémunération brute de chaque collaborateur

Contrôler les bulletins de paie afin de procéder à leurs éditions pour les transmettre à chaque collaborateur

Établir, contrôler et corriger les déclarations sociales

Assurer les relations et les échanges avec les partenaires externes à l’entreprise

Compétences attestées :

Réaliser toutes les formalités d’embauche et de sortie des salariés en respectant la réglementation sociale et fiscale en vigueur et en prenant en compte ses évolutions afin de créer et maintenir à jour les dossiers individuels des salariés et le registre du personnel

Gérer et accompagner les événements impactant le parcours des collaborateurs tout au long de la durée de leur contrat de travail afin d’assurer l’administration du personnel

Conseiller la direction et les salariés de l’entreprise dans la mise en œuvre et le respect du droit social afin d’accompagner le développement social / RH de l’entreprise et garantir l’information de l’ensemble des personnels

Recueillir l’ensemble des variables et informations nécessaires au calcul de paie en utilisant les applications logicielles adaptées afin d’établir le bulletin de salaire dans le respect des dispositifs des conventions collectives applicables et du droit du travail

Calculer la paie en appliquant les taux des charges et cotisations correspondant afin d’éditer les bulletins de paie

Préparer et contrôler les déclarations sociales obligatoires en prenant en compte le cadre législatif et réglementaire en vigueur afin de garantir le traitement des déclarations et de leurs montants.

Communiquer avec les partenaires externes en respectant les codes et usages selon les situations afin de leur apporter la réponse attendue et assurer une relation de confiance pérenne

Modalités d'évaluation :

Etudes de cas et jeux de rôle

RNCP35061BC01 - Gérer administrativement le personnel et la mise en œuvre du droit social dans l’entreprise

Liste de compétences Modalités d'évaluation
  • Réaliser toutes les formalités d’embauche et de sortie des salariés en respectant la réglementation sociale et fiscale en vigueur et en prenant en compte ses évolutions afin de créer et maintenir à jour les dossiers individuels des salariés et le registre du personnel.
  • Gérer et accompagner les événements impactant le parcours des collaborateurs tout au long de la durée de leur contrat de travail afin d’assurer l’administration du personnel.
  • Conseiller la direction et les salariés de l’entreprise dans la mise en œuvre et le respect du droit social afin d’accompagner le développement social / RH de l’entreprise et garantir l’information de l’ensemble des personnels  

Étude de cas :

  1. À partir d’éléments qui lui sont fournis, le candidat doit organiser l’entrée et la sortie d’un collaborateur : élaborer une déclaration préalable à l’embauche et d’un contrat de travail en respectant la réglementation en vigueur. Il doit également réaliser les formalités administratives de sortie d’un salarié (STC, attestation pôle emploi, certificat de travail, convention de rupture conventionnelle). 
  2. À partir d’une situation d’un salarié (départ, congé, maladie, retraite…), le candidat devra réaliser des formalités administratives liées à la situation (ex : impact sur le temps de travail, ajustement du contrat, déclarations, documents, rédaction d’un courrier adaptée à la situation). À la suite, le candidat élabore une réponse à des questions sociales à un salarié fictif ou à la direction, correspondant à la situation (départ, congé, maladie, retraite…).

Jeux de rôle : Le candidat est mis en situation d’échange avec un dirigeant.  Il doit répondre à une demande d’accompagnement dans le cadre d’une problématique juridique sociale et / ou besoin de mise en place d’une nouvelle procédure interne. Le jeu de rôle permet de valider la pertinence de la proposition et la qualité de son argumentaire par rapport aux besoins sociaux et aux spécificités de l’entreprise.  

RNCP35061BC02 - Réaliser les bulletins de paie et le versement des rémunérations

Liste de compétences Modalités d'évaluation
  • Recueillir l’ensemble des variables et informations nécessaires au calcul de paie en utilisant les applications logicielles adaptées afin d’établir le bulletin de salaire dans le respect des dispositifs des conventions collectives applicables et du droit du travail.
  • Calculer la paie en appliquant les taux des charges et cotisations correspondant afin d’éditer les bulletins de paie  

Étude de cas sur le recueil des données brutes du bulletin de paie : À partir d’un cas d’entreprise et sur un ensemble de données, le candidat doit identifier le montant des variables de paie et calculer les salaires bruts des salariés.


Étude de cas sur le calcul de la paie :

a) Á partir d’un cas d’entreprise, sur tableur, le candidat doit prendre en charge plusieurs bulletins de paie, en calculer les cotisations sociales ainsi que les salaires nets, nets imposables et nets à payer  

b) À partir d’un logiciel de paie sur un fichier d’entreprise déjà créée, le candidat doit réaliser 5 fiches de paie en temps limité. Il doit saisir toutes les variables de paie mises à sa disposition, vérifier les divers paramétrages de l’entreprise et éditer plusieurs bulletins de salaire.    

RNCP35061BC03 - Établir et contrôler les déclarations sociales

Liste de compétences Modalités d'évaluation
  • Préparer et contrôler les déclarations sociales obligatoires en prenant en compte le cadre législatif et réglementaire en vigueur afin de garantir le traitement des déclarations et de leurs montants.
  • Communiquer avec les partenaires externes en respectant les codes et usages selon les situations afin de leur apporter la réponse attendue et assurer une relation de confiance pérenne.    

Étude de cas : À partir d’un dossier d’entreprise, préalablement à la réalisation d’une DSN, le candidat réalise un état des cotisations dues à l’ensemble des organismes sociaux et fiscaux sur une période déterminée.


Jeu de rôle : Le candidat est mis en situation d’échange avec l’URSSAF lors d’un contrôle. Le jeu de rôle permet de valider la clarté du message transmis et la cohérence des éléments de communication utilisés et des pièces apportées lors du contrôle.  

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Pour obtenir la certification, le candidat doit valider les trois blocs de compétences sans évaluations supplémentaires.  

Secteurs d’activités :

Le gestionnaire de paie exerce dans les entreprises de tout secteur d'activité, au sein de grosses PME, des ETI et des grandes entreprises, ou bien au sein des cabinets d'expertise comptable, chez les prestataires de services spécialisées dans le traitement de la paie.  

Type d'emplois accessibles :

Selon le lieu où il/elle travaille il/elle occupe le plus souvent les fonctions de :

• Gestionnaire de paie

• Gestionnaire du personnel

• Gestionnaire paie et administration du personnel

• Gestionnaire paie et facturation

• Gestionnaire paie et social 

• Collaborateur Social et Paie

• Assistant paie / comptable et paie / administrative et paie

• Technicien de paie

• Secrétaire Comptable et Paie

• Comptable en charge de la paie

Lorsqu’il travaille au sein d’un service RH il peut aussi exercer sous l’appellation de :

• Assistant paie, comptable, juridique 

• Assistant RH paie

• Chargé de la paie et des RH

Selon le nombre d’années d’expérience, le gestionnaire de paie peut évoluer vers des fonctions de :

• Responsable du service paie

• Responsable administratif en charge des ressources humaines

• Responsable Administratif et Financier

• Responsable ressources humaines

Code(s) ROME :

  • M1503 - Management des ressources humaines
  • M1501 - Assistanat en ressources humaines
  • M1203 - Comptabilité
  • M1605 - Assistanat technique et administratif

Références juridiques des règlementations d’activité :


Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Pour entrer en formation préparant au Titre visé, le candidat doit :

En formation initiale (étudiants) :

  • Etre titulaire d’un diplôme d'Etat ou d'un Titre RNCP de niveau 4 (Bac)

En apprentissage ou contrat de professionnalisation :

Cursus en 2 ans :

  • Etre titulaire d’un diplôme d'Etat ou d'un Titre RNCP de niveau 4 
  • OU être titulaire d’un diplôme d'Etat ou d'un Titre RNCP inférieur au niveau 4 (type CAP, BEP), ET justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur visé de minimum 36 mois dans les domaines suivants : paie, assistanat administratif ou RH, comptabilité

Cursus en 1 an :

  • Etre titulaire d’une certification de niveau 4, ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…), et avoir validé 60 crédits ECTS dans le domaine visé par le Titre (paie, administration du personnel, assistanat RH)

En formation Professionnelle :

  • Etre titulaire d’un diplôme d'Etat ou d'un Titre RNCP de niveau 4 (Bac)
  • Etre titulaire d’une certification de niveau 4, d’un bac ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…) ; et/ou avoir validé 60 ECTS, et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de minimum de 12 mois dans le secteur visé par la certification visée (paie, assistanat RH, comptabilité)
  • OU être titulaire d’un diplôme d'Etat ou d'un Titre RNCP inférieur au niveau 4 (type CAP, BEP), ET justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur visé de minimum 36 mois dans les domaines suivants : paie, assistanat administratif ou RH, comptabilité

Dérogations spécifiques :

Si le candidat ne dispose pas de l’expérience professionnelle ou du diplôme requis, le candidat devra présenter un dossier démontrant sa capacité à valider la certification professionnelle (VAP, attestation employeur ou autres preuves d’une expérience professionnelle, personnelle ou associative permettant l’acquisition de compétences connexes…). Ce dispositif de valorisation des acquis se rapprocherait d’une VAE Mixte.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

- 50% de membres internes à l’organisme et comportant au moins le directeur  de l’école ou son représentant et un responsable pédagogique ou un enseignant formateur

- 50% de membres externes à l’organisme et comportant au moins 2 représentants extérieurs  professionnels (dont le Président)

-
En contrat d’apprentissage X

- 50% de membres internes à l’organisme et comportant au moins le directeur  de l’école ou son représentant et un responsable pédagogique ou un enseignant formateur

- 50% de membres externes à l’organisme et comportant au moins 2 représentants extérieurs  professionnels (dont le Président)

-
Après un parcours de formation continue X

- 50% de membres internes à l’organisme et comportant au moins le directeur  de l’école ou son représentant et un responsable pédagogique ou un enseignant formateur

- 50% de membres externes à l’organisme et comportant au moins 2 représentants extérieurs  professionnels (dont le Président)

-
En contrat de professionnalisation X

- 50% de membres internes à l’organisme et comportant au moins le directeur  de l’école ou son représentant et un responsable pédagogique ou un enseignant formateur

- 50% de membres externes à l’organisme et comportant au moins 2 représentants extérieurs  professionnels (dont le Président)

-
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

- 50% de membres internes à l’organisme et comportant au moins le directeur  de l’école ou son représentant et un responsable pédagogique ou un enseignant formateur

- 50% de membres externes à l’organisme et comportant au moins 2 représentants extérieurs  professionnels (dont le Président)

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2019 72 0 84 62 -
2018 36 0 88 55 66
2017 4 0 75 75 100

Lien internet vers le descriptif de la certification :

 https://www.comptalia.com/formations/ressources-humaines/graduate-gestionnaire-paie.php

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP28666 Gestionnaire de paie

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP38019 Gestionnaire de paie

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :