L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Formacode(s)
12582 : Gestion déchet
Date d’échance
de l’enregistrement
08-02-2027
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION | 11000007200014 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
L'agent technique de réception et de valorisation de déchets (ATRVD) contribue, par l'exercice de son métier de service, au développement de l'économie circulaire. Il a pour mission de livrer aux filières de valorisation, triés selon leurs critères de qualité, des déchets apportés par les usagers/clients.
Activités visées :
Cette mission s'articule autour de deux activités principales :
Les déchèteries communautaires sont principalement un lieu d'apport volontaire de déchets des ménages et assimilés (DMA). Les déchèteries professionnelles accueillent les déchets des activités économiques (DAE). Les premières accueillent principalement des usagers qui bénéficient d'un service public sous la responsabilité des collectivités territoriales, les secondes accueillent des clients qui paient un service proposé par une entreprise privée.
En fonction de la taille, de la fréquentation et de la situation géographique du site, l'agent travaille seul ou en équipe. Dans les déchèteries communautaires, son responsable n'est pas forcément sur place, ce qui lui confère une réelle autonomie. Il est vigilant et réalise de nombreuses tâches en parallèle. Il est responsable du bon fonctionnement du site et en assure sa sécurité. Il est responsable de la gestion immédiate des aléas les plus courants tels qu'un vol, une agression ou un accident. Il connaît les limites de sa fonction et fait appel à d'autres acteurs lorsque la situation le demande, tels que services de secours ou forces de police.
Dans l'exercice de l'emploi, l'agent est quotidiennement en relation avec du public. Lorsqu'il gère les mouvements des conteneurs et l'enlèvement des déchets dangereux, il est en lien avec les chauffeurs de son entreprise ou d'un prestataire extérieur ainsi qu'avec le service de gestion des transports. Il rend régulièrement des comptes à son responsable qu'il interpelle en cas d'urgence. Il peut être en lien direct avec le service de gestion du site à qui il transmet les informations et les documents d'exploitation sous forme papier ou numérique.
Pour mouvoir, tasser, charger des conteneurs ou intervenir sur des zones de stockage, l'agent peut être amené à conduire des engins tels que chargeuse, chariot élévateur ou pelle hydraulique équipée de grappin. Dans ce cas, il devra avoir suivi une formation spécifique et avoir reçu l'autorisation de conduite de son employeur. Cette capacité, sans être déterminante, favorise l'employabilité de l'agent.
Les sites sont souvent situés en périphérie des villes, voire en pleine campagne, souvent loin des transports en commun ce qui oblige l'agent à être autonome pour se déplacer. L'agent travaille debout, le plus souvent à l'extérieur soumis aux intempéries mais dispose d'un local fermé pour s'abriter et exécuter ses tâches administratives. Les horaires d'ouverture sont larges, il peut travailler le samedi et parfois le dimanche. Il peut être amené à porter des charges lourdes. Il porte des équipements de protection individuelle. Lorsque les sites sont gérés directement par la collectivité, l'agent dépend de la fonction publique territoriale. Lorsque la gestion est déléguée à une entreprise du secteur marchand ou dans les déchèteries professionnelles, l'agent dépend du droit privé du travail.
Compétences attestées :
2. Réaliser des opérations d'exploitation sur un site d'apport volontaire de déchets
Modalités d'évaluation :
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :
a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s)
b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat
c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.
RNCP35234BC01 - Accueillir les usagers/clients sur un site d'apport volontaire de déchets
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Contrôler l'accès des usagers/clients au site Contrôler et quantifier les apports entrant sur le site Accompagner l'usager/client dans son acte de dépôt Veiller à sa propre sécurité et à celle des usagers/clients lors de leur présence sur le site Gérer les relations avec les personnes liées à l'activité du site |
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. |
RNCP35234BC02 - Réaliser des opérations d'exploitation sur un site d'apport volontaire de déchets
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Assurer la gestion opérationnelle des conteneurs de collecte et des espaces de stockage en sécurité Assurer le stockage des déchets dangereux et contrôler leur enlèvement Garantir la sécurité du site conformément aux procédures et à la règlementation Réaliser des tâches administratives nécessaires à l'exploitation du site |
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le titre professionnel est composé de deux blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées.
Le titre professionnel peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) précédemment mentionnés.
Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Les déchèteries font partie des installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial et sont des installations classées pour la protection de l'environnement conforme aux arrêtés 2710-2-DND du 26 mars 2012, 2710-2-DND et 2710-1-DD du 27 mars 2012 en fonction des déchets qu'elles sont susceptibles d'accueillir. Le personnel doit avoir été formé, évalué et posséder un certificat d'aptitude.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance partielle
| Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
|---|---|---|
| RNCP35234BC01 - Accueillir les usagers/clients sur un site d'apport volontaire de déchets | RNCP34501 - TP - Agent technique de déchèterie |
RNCP34501BC01 - Assurer en sécurité la qualité du tri des apports dans une déchèterie ET RNCP34501BC02 - Assurer une relation de service dans le cadre réglementé d'une déchèterie |
| RNCP35234BC02 - Réaliser des opérations d'exploitation sur un site d'apport volontaire de déchets | RNCP34501 - TP - Agent technique de déchèterie | RNCP34501BC03 - Maintenir la déchèterie en capacité de fonctionner |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 30/12/2015 |
Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 15/10/2020 |
Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets |
| Date de publication de la fiche | 01-02-2021 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 08-02-2022 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 08-02-2027 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 89 | 0 | 52 | 55 | 32 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
www.travail-emploi.gouv.fr
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP34501 | TP - Agent technique de déchèterie |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
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