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Répertoire national des certifications professionnelles

Manager des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux (MS)

Active

N° de fiche
RNCP36657
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 200 : Technologies industrielles fondamentales
  • 128f : Droit des produits alimentaires ; Normes industrielles
  • 310 : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Formacode(s) :
  • 13254 : Droit
  • 32037 : Gestion communication crise
  • 42815 : Gestion risque entreprise
Date d’échéance de l’enregistrement : 01-07-2024
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT 13000285000019 AgroParisTech http://www.agroparistech.fr
Objectifs et contexte de la certification :

Le nombre de grandes épidémies au niveau mondial a augmenté à mesure de l’accroissement de la population mondiale, de l’intensification des transports, de la dégradation de l’environnement et du développement des villes. L’activité humaine et les comportements humains, par leurs impacts sur la biodiversité ou le changement climatique, jouent un rôle majeur dans la propagation de maladies infectieuses. Ainsi, la multiplication et la complexité des échanges en matière de denrées, personnes, animaux et végétaux favorisent la transmission de virus, bactéries, toxines et parasites et engendrent parfois des crises sanitaires sans précédent. 

Les entreprises se doivent de rester compétitives tout en satisfaisant les normes en vigueur, dont le niveau d’exigence varie d’une région du monde à l’autre et même d’un état à l’autre au sein d’une même zone géographique, comme l’union européenne par exemple.

L'objectif de la certification proposée est de permettre au manager des risques sanitaires alimentaires et environnementaux (MS) de prendre en considération tous les enjeux de la santé humaine, de la santé animale et de la santé environnementale et d'assurer une prise en charge globale du risque, à la fois sur le plan scientifique mais également juridique, politique, économique et social.

Activités visées :

Concevoir et négocier une politique de gestion des risques sanitaires et sa transcription juridique dans une démarche de santé globale

Mettre en œuvre une politique de gestion des risques sanitaires et/ou de crises sanitaires

Assurer la conformité réglementaire des produits et/ou activités

Compétences attestées :

Concevoir et négocier une politique de gestion des risques sanitaires et sa transcription juridique dans une démarche de santé globale

Recenser les sources de documentation institutionnelles et législatives pertinentes sur les thématiques sanitaire, alimentaire et environnementale, en effectuant une recherche active sur les différents supports disponibles (publications et sites Internet, notamment Légifrance, Eur-lex, sites des ministères chargés de l’agriculture, de l’environnement, de la santé, de l’économie, des institutions européennes) en vue de les exploiter

Recenser par le biais d’une cartographie, les acteurs des domaines juridique, scientifique, économique et social en charge de l’évaluation des risques sanitaires et les mobiliser dans un réseau d’experts, en fonction de leur compétence, pour concevoir une politique de gestion des risques sanitaires

Analyser les incertitudes de la situation, au regard des données et informations disponibles, pour en déduire le besoin supplémentaire en évaluation scientifique des risques sanitaires

À partir des données collectées (rapports d’évaluation, publications) et des informations recueillies auprès des experts, réaliser une synthèse de l’évaluation des risques en identifiant avec précision les points clés de la situation (enjeux sanitaires et socio-économiques) pour permettre une gestion des risques adéquate

Concevoir différents scénarios en hiérarchisant les enjeux sanitaires et socio-économiques et en combinant des outils de gestion des risques sanitaires pour proposer une politique de gestion des risques adaptée

Présenter le scénario le plus pertinent au vu des objectifs fixés par l’organisme employeur pour permettre une gestion des risques adaptée et optimale

Concevoir et rédiger des dispositifs juridiques s’inscrivant dans les systèmes juridiques existant en maîtrisant les processus, les acteurs et les étapes d’adoption des textes juridiques pour mettre en place la politique de gestion des risques sanitaires retenue

Construire un argumentaire (écrit ou oral) cohérent au service des positions défendues (enjeux socioéconomiques et sanitaires et intérêts de l’organisme) et utiliser les outils et méthodes de négociation pour mobiliser et convaincre un réseau d’acteurs clés en matière d’adoption des politiques sanitaires, afin de faire adopter par le plus grand nombre la politique de gestion des risques sanitaires

Mettre en œuvre une politique de gestion des risques sanitaires et/ou de crises sanitaires

Décliner la politique de gestion des risques sanitaires et/ou de crises en proposant des mesures concrètes pour le bon fonctionnement de l’organisme et de son environnement

Constituer et animer une équipe en identifiant les compétences nécessaires en prenant en compte les situations de handicap des membres de l’équipe si besoin pour leur confier des missions adaptées, en organisant des bilans intermédiaires réguliers pour s’assurer de l’avancée des tâches attribuées afin de mettre en œuvre les mesures de gestion des risques sanitaires

Être à l’écoute des signaux faibles pouvant impacter l’organisme en utilisant le système de veille et de prospective juridique, scientifique, économique et sociale mis en place dans l’organise et déterminer leur niveau d’importance pour anticiper l’imprévu voire l’impensable en matière d’impacts sanitaires, alimentaires et environnementaux

Piloter la cellule de crise afin de faire cesser la crise tout en permettant de continuer l’activité, en adaptant rapidement les options de gestion choisies si la situation évolue, en conservant ses facultés intellectuelles en environnement sous pression et en ayant le sens des responsabilités dans une situation de stress

Communiquer de façon claire et transparente en élaborant un discours factuel et diplomate afin de transmettre des consignes et de rassurer les différents acteurs pour permettre la continuité des activités

Organiser un retour d’expérience avec les membres de la cellule de crise en réalisant un diagnostic pour repérer les points positifs et les points critiques dans la gestion de crise sanitaire

Interpréter les résultats du diagnostic et proposer un plan d’actions pour améliorer l’efficacité, l'effectivité et l'efficience des mesures de gestion de crise de manière à faire progresser la prévention des risques sanitaires au sein de la structure

Assurer la conformité réglementaire des produits et/ou activités

Recenser et analyser de façon critique les textes juridiques et normatifs qui s’appliquent à la situation afin de situer l’organisme employeur dans son environnement juridique

Dans un objectif d’aide à la décision, traduire des obligations réglementaires en notes et/ou procédures en s’appuyant sur l’analyse critique des textes juridiques et normatifs applicables afin de permettre à l’ensemble des services concernés de résoudre des problèmes complexes de réglementation

Construire un argumentaire juridique écrit et oral au service des positions défendues après avoir analysé de façon critique la réglementation qui s’applique à la situation, afin de défendre les intérêts de l’organisme employeur

Modalités d'évaluation :

Mises en situation professionnelle, analyse, rédaction et négociation de textes juridiques, cas pratique juridique et mission professionnelle donnant lieu à la rédaction d'une thèse professionnelle 

RNCP36657BC01 - Concevoir et négocier une politique de gestion des risques sanitaires et sa transcription juridique dans une démarche de santé globale

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Recenser les sources de documentation institutionnelles et législatives pertinentes sur les thématiques sanitaire, alimentaire et environnementale, en effectuant une recherche active sur les différents supports disponibles (publications et sites Internet, notamment Légifrance, Eur-lex, sites des ministères chargés de l’agriculture, de l’environnement, de la santé, de l’économie, des institutions européennes) en vue de les exploiter

Recenser par le biais d’une cartographie, les acteurs des domaines juridique, scientifique, économique et social en charge de l’évaluation des risques sanitaires et les mobiliser dans un réseau d’experts, en fonction de leur compétence, pour concevoir une politique de gestion des risques sanitaires

Analyser les incertitudes de la situation, au regard des données et informations disponibles, pour en déduire le besoin supplémentaire en évaluation scientifique des risques sanitaires

À partir des données collectées (rapports d’évaluation, publications) et des informations recueillies auprès des experts, réaliser une synthèse de l’évaluation des risques en identifiant avec précision les points clés de la situation (enjeux sanitaires et socio-économiques) pour permettre une gestion des risques adéquate

Concevoir différents scénarios en hiérarchisant les enjeux sanitaires et socio-économiques et en combinant des outils de gestion des risques sanitaires pour proposer une politique de gestion des risques adaptée

Présenter le scénario le plus pertinent au vu des objectifs fixés par l’organisme employeur pour permettre une gestion des risques adaptée et optimale

Concevoir et rédiger des dispositifs juridiques s’inscrivant dans les systèmes juridiques existant en maîtrisant les processus, les acteurs et les étapes d’adoption des textes juridiques pour mettre en place la politique de gestion des risques sanitaires retenue

Construire un argumentaire (écrit ou oral) cohérent au service des positions défendues (enjeux socioéconomiques et sanitaires et intérêts de l’organisme) et utiliser les outils et méthodes de négociation pour mobiliser et convaincre un réseau d’acteurs clés en matière d’adoption des politiques sanitaires, afin de faire adopter par le plus grand nombre la politique de gestion des risques sanitaires

Mises en situation professionnelle, analyse, rédaction et négociation de textes juridiques et simulation d'une négociation sous le régime de la procédure législative ordinaire

RNCP36657BC02 - Mettre en œuvre une politique de gestion des risques sanitaires et/ou de crises sanitaires

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Décliner la politique de gestion des risques sanitaires et/ou de crises en proposant des mesures concrètes pour le bon fonctionnement de l’organisme et de son environnement

Constituer et animer une équipe en identifiant les compétences nécessaires, en prenant en compte les situations de handicap des membres de l’équipe si besoin pour leur confier des missions adaptées et en organisant des bilans intermédiaires réguliers pour s’assurer de l’avancée des tâches attribuées afin de mettre en œuvre les mesures de gestion des risques sanitaires

Être à l’écoute des signaux faibles pouvant impacter l’organisme en utilisant le système de veille et de prospective juridique, scientifique, économique et sociale mis en place dans l’organise et déterminer leur niveau d’importance pour anticiper l’imprévu voire l’impensable en matière d’impacts sanitaires, alimentaires et environnementaux

Piloter la cellule de crise afin de faire cesser la crise tout en permettant de continuer l’activité, en adaptant rapidement les options de gestion choisies si la situation évolue, en conservant ses facultés intellectuelles en environnement sous pression et en ayant le sens des responsabilités dans une situation de stress

Communiquer de façon claire et transparente en élaborant un discours factuel et diplomate afin de transmettre des consignes et de rassurer les différents acteurs pour permettre la continuité des activités

Organiser un retour d’expérience avec les membres de la cellule de crise en réalisant un diagnostic pour repérer les points positifs et les points critiques dans la gestion de crise sanitaire

Interpréter les résultats du diagnostic et proposer un plan d’actions pour améliorer l’efficacité, l'effectivité et l'efficience des mesures de gestion de crise de manière à faire progresser la prévention des risques sanitaires au sein de la structure

Mises en situation professionnelle 

RNCP36657BC03 - Assurer la conformité réglementaire des produits et/ou activités

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Recenser et analyser de façon critique les textes juridiques et normatifs qui s’appliquent à la situation afin de situer l’organisme employeur dans son environnement juridique

Dans un objectif d’aide à la décision, traduire des obligations réglementaires en notes et/ou procédures en s’appuyant sur l’analyse critique des textes juridiques et normatifs applicables afin de permettre à l’ensemble des services concernés de résoudre des problèmes complexes de réglementation

Construire un argumentaire juridique écrit et oral au service des positions défendues après avoir analysé de façon critique la réglementation qui s’applique à la situation, afin de défendre les intérêts de l’organisme employeur

Cas pratique juridique, analyse, rédaction et négociations de textes juridiques

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

Pour obtenir la certification de Manager des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux (MS), le candidat doit valider l’ensemble des trois blocs suivant les modalités prévues et valider une thèse professionnelle fondée sur une mission professionnelle correspondant à un réel besoin exprimé par une structure publique ou para-publique ou une entreprise d’une durée comprise entre 6 et 8 mois équivalents temps plein et faisant l’objet d’un rendu écrit individuel et d’une soutenance à l’oral devant un jury.

Dans le cadre d’un dossier VAE, pour obtenir la certification, le candidat doit valider les blocs de compétences et apporter les preuves d‘une production qui prouve qu’il a, pendant son parcours professionnel, mobilisé les compétences visées.  

Secteurs d’activités :

Industries agroalimentaires (production, transformation, transport, distribution, restauration collective ou commerciale…) 

Industries pharmaceutiques, phytopharmaceutiques et cosmétiques

Branches professionnelles et interprofessionnelles de l’agriculture et de l’agroalimentaire 

Cabinets d’audit et conseil 

Cabinets d’avocats 

Entreprises du secteur industriel 

Ministères, services déconcentrés et décentralisés, agences en charge de la sécurité sanitaire alimentaire et/ou environnementale

Type d'emplois accessibles :

Chargé de mission risque sanitaires alimentaires et environnementaux

Responsable risque sanitaires alimentaires et environnementaux

Directeur risque sanitaires alimentaires et environnementaux

Code(s) ROME :
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • H1502 - Management et ingénierie qualité industrielle
  • K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Conformément au règlement des Mastères Spécialisés, pour accéder à la formation, il convient d’être titulaire :

  • d’un diplôme d’ingénieur habilité par la Commission des Titres d’Ingénieur (liste CTI) sans spécificité de spécialisation
  • d’un diplôme de 3ème cycle habilité par les autorités universitaires (Master…) ou diplôme professionnel cohérent avec le niveau 7 en sciences du vivant, sans spécificité de spécialisation ou diplôme de pharmacien, vétérinaire, médecin
  • d’un diplôme de niveau 6 en sciences du vivant, sans spécificité de spécialisation, pour des candidats justifiant d’au moins trois années d’expérience professionnelle
  • d’un titre inscrit au RNCP niveau 7 européen dans le domaine des sciences du vivant
  • d’un diplôme étranger équivalent aux diplômes français exigés ci-dessus

Par dérogation la formation accueille des auditeurs ne remplissant pas les critères précédemment listés, le pourcentage total des dérogations prévues au a) et au b) ci-dessous ne devant pas excéder 40% :

  • a) pour 30 % maximum de l’effectif d’une promotion ayant un niveau 6 validé ou équivalent sans expérience professionnelle dans le secteur agroalimentaire, santé, environnement, sans spécificité de spécialisation ou ayant un diplôme de niveau 6 justifiant d’une expérience adaptée de 3 ans minimum dans le secteur agroalimentaire, santé, environnement des, sans spécificité de spécialisation
  • b) pour 10% maximum de l’effectif d’une promotion (la CGE autorise jusqu’à 40%) de l'effectif d'une promotion, les candidats avec VAPP (Validation des Acquis Personnels et Professionnels) justifiant d’au moins 5 années d’expérience professionnelle pour lesquelles les activités exercées ont un lien avéré avec les compétences professionnelles visées par la formation (hors stage, césure, cursus initial en alternance)

Avant l'entrée en formation, les candidats à la certification doivent suivre une formation, dispensée par les enseignants chercheurs juristes d’AgroParisTech, leur permettant d’acquérir des compétences juridiques de base et de se familiariser avec le langage juridique. L’acquisition effective de ces fondamentaux est validée par un examen et est obligatoire avant l'entrée dans la certification.


Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
Par expérience X

Le président du jury en sa qualité de responsable de la certification

1 enseignant chercheur de l’équipe pédagogique

1 représentant de l'organisme certificateur (directeur général)

3 professionnels experts exerçant dans les secteurs d’activités visés par la certification

Par candidature individuelle X -
En contrat d’apprentissage X

Le président du jury en sa qualité de responsable de la certification

1 enseignant chercheur de l’équipe pédagogique

1 représentant de l'organisme certificateur (directeur général)

3 professionnels experts exerçant dans les secteurs d’activités visés par la certification

En contrat de professionnalisation X

Le président du jury en sa qualité de responsable de la certification

1 enseignant chercheur de l’équipe pédagogique

1 représentant de l'organisme certificateur (directeur général)

3 professionnels experts exerçant dans les secteurs d’activités visés par la certification

Après un parcours de formation continue X

Le président du jury en sa qualité de responsable de la certification

1 enseignant chercheur de l’équipe pédagogique

1 représentant de l'organisme certificateur (directeur général)

3 professionnels experts exerçant dans les secteurs d’activités visés par la certification

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
03/03/2017

Arrêté du 23 février 2017 publié au Journal Officiel du 03 mars 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé " Manager des risques sanitaires alimentaires et environnementaux (MS)" avec effet au 19 janvier 2012, jusqu'au 03 mars 2022.

Date de décision 01-07-2022
Durée de l'enregistrement en années 2
Date d'échéance de l'enregistrement 01-07-2024
Statistiques :
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2021 12 0 80 80 -
2020 6 0 100 83 83
2019 7 0 71 67 83
2018 9 0 89 89 88
Lien internet vers le descriptif de la certification :

http://www2.agroparistech.fr/-MS-ALISeE-Management-des-risques-sanitaires-alimentaires-et-environnementaux-.html


Organisme(s) préparant à la certification :
Nom légal Rôle
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
UNIVERSITE PARIS CITE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
Certification(s) antérieure(s) :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP27820 RNCP27820 - Manager des risques sanitaires alimentaires et environnementaux (MS)
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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