France compétences déploie une politique sociale qui promeut l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail. Cette politique implique le respect de plusieurs principes présentés ci-dessous :
- interdire et lutter contre toute discriminations en matière d’embauche,
- tendre vers une absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes,
- mettre l’accent sur l’inclusion et la diversité des profils recrutés, promouvoir une politique sociale inclusive et respectueuse qui prend en compte la diversité des individus dans leur ensemble,
- obligations vis-à-vis des représentants du personnel,
- un investissement constant dans les actions de formation de la ligne managériale sur l’égalité professionnelle femme - homme et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, et du harcèlement moral dans l’établissement,
- un engagement fort sur l’information et la sensibilisation des salariés sur l’égalité professionnelle femme-homme et la prévention du harcèlement sexuel des agissements sexistes dans l’établissement et du harcèlement moral.
Sur l'année 2021, France compétences atteint la note de 57 sur 100. La décomposition du résultat par indicateur est indiquée dans le tableau synthétique ci-après. Au regard des résultats et conformément aux articles L1142-9 et L1142-9-1du code du travail, France compétences met en œuvre des actions correctives et se fixe des objectifs de progression pour atteindre un résultat conforme aux dispositions des articles D1142-6 et D1142-6-1 du code du travail. Ces objectifs de progression sont consultables dans le tableau ci-dessous.
Tableau synthétique des points obtenus par indicateur pour l’index 2022 au titre des données 2021, et les objectifs de progression à atteindre sur les index 2023 et 2024 :
| Indicateurs |
Points |
Objectifs de progression |
Objectifs de progression |
Nombre de points |
| Écart de rémunération |
11 |
15 |
25 |
40 |
| Écart de taux d'augmentations individuelles |
35 |
35 |
35 |
35 |
| Pourcentage de salarié(e)s ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité |
0 |
15 |
15 |
15 |
| Nombre de salarié(e)s du sexe sous-représenté parmi les dix salarié(e)s ayant perçu les plus hautes rémunérations |
5 |
10 |
10 |
10 |
| Total des indicateurs calculables |
51 |
75 |
85 |
100 |
Mesures correctrices sur l’indicateur d’écart de rémunération
Les mesures correctrices doivent permettre d’atteindre un score de 75 en 2023 au titre des données de 2022. Le calcul de l’indicateur relatif aux écarts de rémunération a été établi par référence d’une part à des tranches d’âges et d’autre part par référence aux grandes catégories sociaux professionnelles (Employé et Cadre).
Mesures correctrices sur l’indicateur de pourcentage de salarié(e)s ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité
France compétences s’engage à augmenter tout salarié(e) pendant leur congé maternité ou d’adoption (éventuellement prolongé par un congé parental) pendant la période de référence (1er janvier au 31 décembre 2022), et durant lequel sont intervenues des augmentations générales et/ou individuelles pour les salariés relevant de la même catégorie professionnelle, ou à défaut, pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.