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Les commissions de France compétences

Gouvernance

Outre la Commission de la certification professionnelle (appuyée par un Comité scientifique sur le sujet des métiers émergents ou en forte évolution), qui est prévue par décret, le Conseil d’administration a mis en place trois commissions spécialisées dont le rôle est d’analyser, d’instruire et d’apporter une expertise dédiée dans leur domaine.

Quatre commissions thématiques pour une expertise dédiée

Les administrateurs de France compétences ont donc organisé leurs travaux au sein de 3 commissions :

La Commission recommandations

Elle a pour missions de mener et rendre compte des travaux qui lui sont confiés par le Conseil d’administration ; définir son programme de travail ; examiner les projets de recommandations (contenu et méthode d’élaboration) soumis par la Direction générale de France compétences, et le cas échéant sur sa propre initiative ; piloter et animer des groupes de travail installés par le Conseil d’administration; informer le Conseil d’administration sur toute situation ou élément de nature à impacter le programme ou le calendrier de travail de la commission ou le bon exercice des missions de France compétences.
Elle est présidée par M. Max Roche (Medef).

La Commission audit et finances

Elle a pour missions d’examiner les projets de délibérations à destination du Conseil d’administration de nature budgétaire ou financière; d’examiner la politique de contrôle et d’audit interne de France compétences; de veiller à la certification légale des comptes; d’informer le Conseil d’administration de tout dysfonctionnement identifié dans le cadre de la mission financière et d’audit de la Commission.
Elle est co-présidée par M. David Margueritte et Mme Georgette Bréard (Régions de France).

La Commission évaluation

Elle a pour missions de mener et rendre des travaux qui lui sont confiés par le Conseil d’administration ; de définir son programme de travail ; d’examiner les projets d’évaluation soumis par la Direction générale de France compétences, et le cas échéant sur sa propre initiative ; de piloter et animer des groupes de travail installés par le Conseil d’administration; d’informer le Conseil d’administration sur toute situation ou élément de nature à impacter le programme ou le calendrier de travail de la commission ou le bon exercice des missions de France compétences.
Elle est présidée par M. Philippe Debruyne (CFDT).

Un statut particulier

La Commission de la certification professionnelle

Elle a pour missions principales d’émettre des avis conformes liés aux demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux ; d’établir une liste des métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence sur proposition du comité scientifique ; de contribuer à l’harmonisation de la terminologie employée par les ministères et organismes certificateurs ; de veiller à la qualité de l’information, à destination des personnes et des entreprises, relative aux certifications professionnelles ; de contribuer aux travaux internationaux sur la qualité des certifications. Par ailleurs, elle peut être saisie par les ministères et les commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles de toute question relative aux certifications professionnelles.
Elle est présidée par Mme Françoise Amat.

Si elle rend compte de son activité au Conseil d’administration, elle n’émane pas de celui-ci. Inscrite dans la loi du 5 septembre 2018, sa composition est fixée par décret du 18 décembre 2018 et ses membres sont nommés par la ministre du Travail sur proposition des organisations qui la constituent (ministères, organisations d’employeurs, organisations syndicales de salariés et conseils régionaux), de même que sa Présidente.

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