Le rapport sur l’usage des fonds (RUF) est désormais un rendez-vous annuel incontournable dans le champ de la formation professionnelle. Ce document structurant met à disposition des décideurs publics et paritaires des données fiables et objectivées. Il leur permet d’apprécier l’efficience des dispositifs en confrontant les coûts à la qualité de l’offre de formation ou d’accompagnement et aux effets sur le parcours des bénéficiaires. Les éditions de 2022 et de 2023 posaient les bases, tant méthodologiques que factuelles, permettant de rendre compte de l’usage des fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle.
Pour sa troisième édition, le RUF 2024 renforce sa double fonction d’éclairage du débat public et d’outillage de France compétences dans son rôle de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Il ouvre de surcroît de nouveaux champs d’investigation, tout en identifiant des pistes d’amélioration pour les années à venir.
Ainsi, en matière d’alternance et plus particulièrement d’apprentissage, au-delà du coût d’un contrat, le RUF nous renseigne sur sa composition. Ce coût unitaire, qui s’élève en 2023 à un peu plus de 19 000 euros, est composé à 50 % des coûts pédagogiques et à 34 % des aides aux entreprises pour l’embauche d’apprentis. Or, la baisse du coût unitaire comparée à 2022 (– 14 %) est majoritairement liée au recentrage des aides aux entreprises, illustrant ainsi la pluralité des leviers de régulation.
Cette baisse est concomitante avec un ralentissement de la hausse des effectifs d’apprentis, qui augmentent de 2 % sur la période, et une diminution du volume des contrats de professionnalisation, qui renouent avec leur vocation initiale d’insertion des adultes peu diplômés. De plus, si la hausse du nombre d’apprentis s’est accompagnée d’une augmentation du nombre d’organismes de formation par apprentissage (OFA), les focus de cette édition 2024 pointent des évolutions des stratégies économiques de ces derniers. Depuis la réforme de 2018, les investissements effectués dans l’apprentissage ont fortement augmenté et sont de plus en plus financés par les OFA sur leurs fonds propres.
Par ailleurs, le compte personnel de formation se place au troisième rang de l’ensemble des fonds engagés en 2023. Il est aujourd’hui le premier moyen d’accéder à la formation pour les personnes en recherche d’emploi. Ce dispositif, dont les fonds sont gérés par la Caisse des dépôts et consignations, est financé essentiellement par France compétences. </p
Néanmoins, le caractère dorénavant obligatoire d’une participation financière pour la plupart des actifs occupés devrait faire évoluer significativement cette proportion, bien qu’une partie d’entre eux consentent déjà à assumer un reste à charge.
Des efforts restent à poursuivre pour les éditions suivantes dans la perspective d’accroître le périmètre du RUF à l’ensemble des dispositifs, d’améliorer la complétude et la qualité des données sur lesquelles le rapport s’appuie et d’approfondir les enseignements qui en découlent. Dans cette perspective d’amélioration continue, il conviendra de renforcer l’accès de France compétences aux données qui permettront, par recoupement, de fiabiliser les sources disponibles, de veiller à leur qualification et d’étendre le champ couvert. Un accès aux bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation consoliderait ainsi les remontées comptables des OFA et doterait France compétences d’une vision globale de la structuration du marché de la formation professionnelle.
De nombreux défis sont encore devant nous. L’année 2025 sera l’occasion de s’interroger sur la qualité des parcours d’apprentissage au travers du regard croisé de ceux qui forment (maîtres d’apprentissage/formateurs) et se forment (apprenants) par cette voie. L’adoption d’une perspective pluriannuelle de l’évolution des coûts, à la fois unitaire et horaire, de l’ensemble des dispositifs sera également plus systématique dans le prochain RUF.
Enfin, nous tenons ici à remercier l’ensemble de nos partenaires pour leur précieuse contribution à l’amélioration continue de la qualité de ce rapport et, par là même, à notre capacité collective à éclairer les enjeux de régulation de la formation professionnelle.
Bonne lecture à tous.