France compétences publie son rapport d’activité 2021. Dans ce 3e rapport d’activité, France compétences dresse le bilan 2021, revient sur ses réalisations majeures depuis sa création et dessine les perspectives 2022. En trois ans, France compétences a su trouver sa place dans l’écosystème et atteindre les objectifs fixés par la loi. Et ce, au-delà des difficultés de financement du système, ce qui nécessitera de définir une trajectoire pluriannuelle de retour à un équilibre, mobilisant l’ensemble des acteurs concernés. En 2021, France compétences a continué de déployer ses missions au profit de l’efficacité du marché de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Assurant son rôle de financeur et de réassureur du système, l’institution a ainsi soutenu le développement de l’apprentissage et du compte personnel de formation. Elle est également montée en puissance sur son rôle de régulateur avec un renouvellement important des certifications professionnelles, pour plus de qualité, et le lancement d’un exercice de révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

 

En 2021, en dépit d’un contexte économique difficile, France compétences a continué à assurer son rôle de financeur et de réassureur du système, pour soutenir le développement de l’apprentissage et du CPF. Plus de 2 millions d’actions de formation ont pu être financées dans le cadre du CPF et plus de 700 000 contrats d’apprentissage signés en 2021 (+37 %).

 

Au travers d’interviews et résultats détaillés, France compétences relate au sein de ce 3e rapport comment elle a agi sur différents leviers (renouvellement intégral des certifications, observation des coûts…) pour réguler le marché au plus près des besoins des actifs comme des entreprises. Le pilotage rigoureux du conseil en évolution professionnelle des actifs occupés (plébiscité par 91 % de ses bénéficiaires) a permis son déploiement avec la même efficience et qualité quelle que soit la région en France. Par ses travaux sur la convergence des coûts, l’institution a restreint les disparités du marché de l’apprentissage. Un cadre commun et harmonisé des projets de transition professionnelle a également été mis en place, fruit des travaux de France compétences et des synergies déployées avec tous les acteurs, y compris par le biais de sa Médiatrice.

 

Trois grandes études ont permis d’analyser la manière dont les prestataires de formation se positionnent à l’égard de la certification Qualiopi ; de comprendre les nouveaux modèles économiques des centres de formation d’apprentis mis en place suite à la loi avenir professionnel et de connaître la diversité des parcours de reconversion et porter ainsi un regard sur la pertinence de l’offre d’accompagnement.

 

L’ensemble de ces actions contribuent à un système plus lisible, efficace et équitable pour les actifs. Elles sont le résultat de l’engagement de la gouvernance et des équipes de France compétences, ainsi que du fonctionnement efficace de l’établissement. Sa bonne gestion a d’ailleurs été soulignée par la Cour des comptes, dans son récent rapport sur France compétences, qui juge que l’établissement « a été rapidement opérationnel et a su trouver, dans des délais contraints et avec des moyens limités, les moyens de répondre aux missions que la loi lui a confiées », et ce, avec un « coût de fonctionnement peu élevé ».

 

Ce rapport est aussi l’occasion de revenir sur trois années durant lesquelles France compétences a œuvré en synergie avec les acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage, au service du développement des compétences des actifs. Sa gouvernance quadripartite, « lieu propice aux débats à la fois riches, libres et sincères avec tous les acteurs », précise le Président du Conseil d’administration, a facilité des prises de décision en adéquation avec les besoins du terrain, au service d’une régulation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, gage de son efficacité.

Lors de son Conseil d’administration du 10 mars dernier, France compétences a présenté le bilan de l’année 2021 du conseil en évolution professionnelle (CEP) des actifs occupés. Cette année encore, le bilan est très positif. Le recours au CEP est en forte croissance et la qualité de service, déjà bien établie, est en amélioration continue. Les bénéficiaires interrogés s’estiment très satisfaits du service et affirment que le CEP leur a été utile, voire très utile. En répondant aux exigences de France compétences, les opérateurs régionaux qu’elle a mandatés pour délivrer ce service se sont fortement impliqués sur le terrain pour installer le CEP au cœur des territoires.

 

UN RECOURS AU CEP EN FORTE CROISSANCE

 

En 2021, 140 113 personnes ont mobilisé le CEP, soit 37 % de plus qu’en 2020. Les actions des opérateurs régionaux en matière de promotion et de partenariats et les impulsions des pouvoirs publics pour rendre le CEP davantage visible ont contribué à l’augmentation du nombre de bénéficiaires.

 

Les profils des bénéficiaires ont peu évolué depuis 2020. On constate une majorité de femmes. Les employés et les salariés de petites entreprises sont très représentés. Ces publics travaillent plutôt dans les secteurs suivants : santé humaine et action sociale, commerce, autres activités de service et d’industries manufacturières.

 

UN SERVICE DE QUALITÉ ET UTILE POUR LA QUASI-TOTALITÉ DES BÉNÉFICIAIRES

 

Les bénéficiaires interrogés s’estiment très satisfaits du service et affirment que le CEP leur a été utile, voire très utile. 91 % d’entre eux sont satisfaits à la clôture du 1er niveau[1] du CEP (conseil personnalisé) et 85 % à l’issue du 2ème niveau (accompagnement). Six mois après la fin du 2ème niveau, 85 % des personnes estiment que leur situation est plus satisfaisante et 87 % que le CEP leur a été utile ou très utile.

 

La qualité du service délivré, déjà bien établie, est en amélioration continue. Les délais des premiers rendez-vous ont largement été améliorés et la profondeur du service renforcée. Les résultats des opérations d’audit et de contrôle, menées par France compétences, sont très majoritairement conformes aux objectifs fixés aux opérateurs régionaux. Les non-conformités constatées, portant essentiellement sur les engagements relatifs aux amplitudes d’ouverture du service, ont été corrigées.

 

PERSPECTIVES POUR 2022

 

France compétences poursuivra son pilotage et son appui des opérateurs au service des ambitions de recours et de qualité de service. L’année 2022 sera également une année de recul et de formulation de nouvelles perspectives. Une évaluation du marché sera conduite. Elle alimentera les réflexions en vue du lancement d’un futur marché au tout début de l’année 2023.

 

[1] L’offre de service du CEP est composée de plusieurs niveaux de conseil et d’accompagnement des personnes. Elle est détaillée dans un cahier de charge national. Pour en savoir plus, cliquez ici.

A l’issue d’une étude de grande ampleur[1], France compétences publie une 1ère vague de résultats. Ils portent sur les expériences individuelles de reconversion professionnelle. Elles apparaissent nettement plus variées qu’attendues. Cette étude, qui invalide une vision uniforme et linéaire de la reconversion, ouvre des pistes de réflexion stimulantes.

Insatisfaction, vocation longuement murie, opportunité, les motifs et logiques d’engagement qui président à une reconversion professionnelle sont divers, ainsi que les parcours et ressources qui permettent de la rendre effective. Pour mieux comprendre cette diversité, France compétences a interrogé 886 personnes ayant initié ou achevé une reconversion professionnelle ces 5 dernières années.

Des parcours divers, qui témoignent d’un usage variable de la formation et de l’accompagnement

La reconversion n’est pas réductible à un changement de métier, mûri de longue date, mobilisant une formation longue en amont de l’accès à la nouvelle situation professionnelle, et s’opérant sans intervention d’une entreprise. Ainsi, les changements de métier ne concernent que 53% des reconversions.  Les autres consistant en une promotion au sein de l’entreprise d’origine ou un changement du statut de salarié à celui d’indépendant voire l’inverse. Les temporalités sont également variables. Une reconversion peut correspondre à la mise en œuvre d’un projet pré existant, dont la construction s’étale sur plusieurs années. Mais pour 42% des personnes interrogées, inscrites dans une dynamique opportuniste et non pas vocationnelle, il s’écoule seulement quelques semaines entre l’idée et l’engagement dans un parcours. Enfin, dans plus de la moitié des cas, l’entreprise – initiale ou d’arrivée – sert de cadre au projet de reconversion. Ceci-dit, pour les 3 personnes sur 4 qui quittent leur entreprise, l’employeur de départ est une figure absente qui n’offre pas de ressource spécifique pour formuler ni concrétiser un projet de reconversion professionnelle.

Concernant les ressources mobilisées, là encore il n’y a pas de modèle unique. Les deux-tiers des personnes en reconversion ont bénéficié d’un accompagnement ; Près de 60 % ont suivi une formation ; Et 15% d’entre elles n’ont recouru à aucun de ces deux leviers. Certains, réticents à retourner sur les bancs de l’école ou craignant de ne pas valider la certification, préfèrent ne pas se former. Pour ceux qui accèdent à une formation, celle-ci peut être courte. Parfois elle intervient aussi postérieurement à l’entrée dans l’emploi visé. Au final, aucun dispositif d’accompagnement[2] n’est prépondérant dans les parcours. Ces derniers témoignent plutôt d’un usage cumulatif et désynchronisé des ressources disponibles, en fonction des opportunités et besoins, eux-mêmes évolutifs.

Des logiques d’engagement dans un parcours de reconversion professionnelle influencées par de multiples facteurs

L’étude montre que l’insatisfaction professionnelle -liée au contenu du travail ou aux conditions d’emploi- est une dimension omniprésente dans les moteurs de la reconversion. Pour autant, elle se combine presque toujours à des raisons d’un autre ordre : opportunité, existence d’un projet préalable, problème personnel ou de santé. Ce mélange de facteurs déclencheurs bat en brèche l’idée selon laquelle les reconversions seraient soit volontaires, soit subies.

Les résultats révèlent, en outre, que les individus les moins susceptibles d’engager une reconversion sont ceux dont la carrière a été la plus figée au même poste, et qui n’ont bénéficié d’aucune mesure d’entretien de leur employabilité. À l’inverse, ceux qui ont au moins une fois changé d’entreprise ou connu des évolutions professionnelles, sont plus confiants dans leurs capacités à apprendre et à se mettre en mouvement. Un tel constat incite à prendre ses distances avec une supposée résistance au changement. Il souligne au contraire son caractère profondément construit et multifactoriel, dans lequel les politiques d’entreprises jouent un rôle majeur.

[1] Conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences, aide à la création ou l’incubation d’entreprise, appui d’un service RH, formation…

[2] Interrogation -au sein d’un échantillon représentatif de 5162 actifs- de 886 personnes ayant initié ou achevé une reconversion professionnelle ces 5 dernières années, complétée par 45 entretiens approfondis.

France compétences et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) tirent un premier bilan positif un an après la signature de leur première convention de partenariat. Les deux établissements poursuivent donc leur partenariat par le biais d’une nouvelle convention qui porte sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Depuis 2020, l’apprentissage dans les collectivités locales progresse. 7 100 nouvelles embauches en apprentissage ont ainsi été réalisées par les collectivités locales. Afin de soutenir cette dynamique positive, la nouvelle convention validée en juin dernier a été revue afin d’intégrer les plus récentes recommandations de France compétences sur les coûts-contrat des certifications nouvellement inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Une liste avec 354 certifications ouvertes à l’apprentissage dans le secteur public a donc été annexée à la convention.

 

À compter du 1er janvier 2020, le CNFPT a la responsabilité de financer à hauteur de 50 % les frais de formation des apprentis employés dans les collectivités locales et leurs établissements publics à partir des recommandations émises par France compétences relatives aux niveaux de prise en charge de l’apprentissage dans le secteur privé. Ces recommandations ont permis, suite à un travail conjoint des deux établissements, de bâtir des barèmes soutenables pour les collectivités territoriales.

 

L’APPRENTISSAGE DANS LE PUBLIC SUIT LA MÊME DYNAMIQUE POSITIVE QUE CELUI DU PRIVÉ

 

Au sein de la fonction publique territoriale, il a également progressé avec, depuis 2020, quelque 7 100 nouveaux contrats d’apprentissage signés par les collectivités locales. Le Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) reste le diplôme le plus utilisé (35 % des contrats signés) bien que les licences (18 % des contrats signés) comme les masters (13 % des contrats signés) connaissent une forte progression, en cohérence avec le développement des métiers au sein des collectivités locales.

 

UNE NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT ENRICHIE POUR SOUTENIR L’APPRENTISSAGE

 

En juin dernier, les conseils d’administration de France compétences et du CNFPT ont validé une nouvelle convention de partenariat. L’annexe, qui fixe les montants maximaux de prise en charge par le CNFPT, a été fortement revue afin d’intégrer les recommandations les plus récentes de France compétences sur les coûts-contrat des certifications nouvellement inscrites au RNCP. La liste complétée contient désormais 354 certifications (par rapport à 210 dans sa version initiale), 63 % d’entre elles portant sur les bas niveaux de qualification – V, IV, III. L’ajout, notamment, des licences professionnelles nouvellement inscrites au RNCP a permis de rééquilibrer les niveaux de formation référencés pour plus de représentativité du niveau supérieur.

 

Les montants maximaux de prise en charge du CNFPT, selon le principe des forfaits applicables aux différents niveaux de qualification, demeurent inchangés par rapport à la convention de partenariat de 2020.

France compétences publie le 1er rapport d’exécution de sa feuille de route stratégique triennale. Malgré le contexte difficile de l’année 2020, 90 % des objectifs prévus par la convention d’objectifs et de performance (COP) ont été atteints. Ce premier rapport présente les principales réalisations de l’année 2020, correspondant aux 9 objectifs fixés, ainsi que les résultats obtenus pour les 17 indicateurs ou jalons calendaires prévus.

 

La COP, approuvée par le Conseil d’administration de France compétences du 6 février 2020, a été signée avec l’État en avril 2020. Elle fixe les orientations de France compétences pour la période 2020-2022 : 4 axes prioritaires ont été déclinés en 9 objectifs stratégiques et 17 indicateurs de suivi. Dans le cadre de ces modalités de suivi, France compétences doit réaliser un rapport annuel d’exécution. Ce premier rapport, présenté au ministère de tutelle puis au Conseil d’administration du 15 avril 2021, dresse un bilan positif. Près de 90 % des objectifs fixés ont été atteints, et cela malgré une année de mise en œuvre marquée par la crise sanitaire.

 

Consultez le rapport en cliquant ici

 

UNE INSTITUTION ENCORE RÉCENTE, UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LA CRISE SANITAIRE, MAIS DES OBJECTIFS ATTEINTS

 

La première année d’existence de France compétences, créée en 2019, a été marquée par un triple défi : l’installation de ses équipes, la mise en œuvre de sa gouvernance, l’exécution des premières missions confiées à l’institution dans le respect des échéances législatives et réglementaires. L’année 2020 a été celle de la consolidation de France compétences et de ses missions. Sa gouvernance est devenue un vrai lieu de débat et d’échange d’expertises. Ses actions sont inscrites dans une perspective stratégique pluriannuelle. Son organisation se consolide par la finalisation de plusieurs process internes.

 

Malgré l’impact de la Covid-19 sur le fonctionnement de l’institution et de ses partenaires, France compétences a poursuivi son activité en veillant au respect des objectifs fixés dans la COP : accroissement du volume de dossiers de certification professionnelle instruits (2 100 dossiers instruits), exercice complémentaire de détermination des niveaux de prise en charge de l’apprentissage (11 834 recommandations émises en 2 ans), répartition financière et péréquation, événements organisés avec les Observatoires de branches, pilotage des opérateurs du conseil en évolution professionnelle des actifs occupés (un service jugé utile et de qualité par 90 % des bénéficiaires – consultez le bilan 2020 du CEP en cliquant ici)…

 

Si la crise sanitaire a conduit à décaler de quelques mois certaines actions en matière d’évaluation, d’autres ont été enrichies pour prendre en compte ce nouveau contexte. Par exemple, les effets de la crise ont été pris en compte dans le cadre de l’enquête portant sur l’impact du nouveau mode de financement des coûts-contrat sur les modèles économiques des centres de formation par apprentissage. Les résultats ont été publiés en décembre 2020.

 

Enfin, France compétences contribue à la performance globale du financement du secteur de la formation professionnelle et de l’apprentissage par une fonction de veille et d’alerte sur la soutenabilité financière du système, ainsi que par une fonction de répartiteur unique, en vue d’une allocation optimale des fonds. L’enjeu d’équilibre de la trajectoire financière du système de financement a donc donné lieu à de nombreux travaux au sein de la structure. Ils se poursuivent en 2021.

Depuis début 2020, le conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés (salariés et travailleurs indépendants) est délivré par 18 opérateurs régionaux désignés et financés par France compétences. Le bilan de la première année apparaît prometteur compte tenu du contexte d’installation des opérateurs et de la crise sanitaire.

 

Au total, ce sont 100 937 actifs occupés qui ont été accompagnés en 2020. C’est plus qu’en 2018 pour ces mêmes publics (l’année de transition en 2019 n’étant pas significative). Le constat est prometteur compte tenu du contexte d’une première année d’installation et de crise sanitaire. Les profils de bénéficiaires ne sont pas très éloignés de ce qui s’observait en 2018, avec notamment une part importante de salariés des TPME.

 

Les opérateurs ont déployé de nombreuses actions de promotion en régions qui ont alimenté le recours, mais globalement, le CEP des actifs occupés manque encore de notoriété.

 

UN SERVICE DE PROXIMITÉ

 

Le conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés s’est imposé comme un service de proximité. On compte 666 sites fin 2020 au plus près des bassins de vie et d’emploi. C’est un atout fort car cette approche locale, en connexion avec la réalité et les besoins territoriaux, contribue à l’efficacité du service. Dans le même temps, les services à distance, prévus initialement, se sont adaptés et développés rapidement face aux contraintes du confinement. La demande de service à distance est d’ailleurs restée forte, tout au long de 2020.

 

UN SERVICE UTILE ET DE QUALITÉ POUR 90 % DES BÉNÉFICIAIRES

 

Les opérateurs régionaux ont très vite maîtrisé les exigences de qualité du service rendu. Ils se sont montrés particulièrement impliqués et réactifs pour affiner le cadrage du service avec France compétences. Ils ont su s’impliquer dans une diversité de partenariats utiles au recours et au parcours des personnes qu’ils accompagnent.

 

90 % des bénéficiaires, interrogés « à chaud » en fin d’accompagnement, déclarent le service utile et de qualité.

 

Pour autant :

 

  • les délais d’accès au service restent parfois à améliorer ;
  • un juste équilibre doit être trouvé entre la réponse à une demande de prestation courte et réactive et la nécessité de proposer un service plus approfondi quand cela répond à un besoin. La mission du CEP sur l’ingénierie de parcours et de compétences doit être légitimée et mieux déployée.

 

UN PILOTAGE EXIGEANT, QUI PERMET D’ADAPTER LE SERVICE EN CONTINU

 

France compétences et les opérateurs dressent le constat d’une relation de pilotage exigeante, saine et réactive. Elle s’appuie sur des outils de contrôle et d’audit, mais aussi sur des chantiers d’appui aux opérateurs, d’analyse de l’offre de service et des usages des bénéficiaires, pour laisser la place à l’innovation régionale, à l’analyse partagée et à l’adaptation en continu, de la commande comme du service.

 

Ce service public de proximité, gratuit et accessible à tous les salariés et indépendants, est aujourd’hui bien installé. Il peut commencer à se déployer plus largement auprès des actifs pour nourrir leur capacité à choisir leur avenir professionnel. Il est prêt pour devenir un levier efficace face aux transformations du travail et aux défis de la relance.

 

Pour que ce service offre une véritable solution à la main des actifs, des employeurs et des territoires, France compétences renouvelle ses ambitions en 2021 :

 

  1. recours et notoriété ;
  2. qualité au cœur des territoires ;
  3. contribution à la relance ;
  4. pilotage, analyse et compte-rendu.

 

Pour en savoir plus sur le CEP, accéder à notre page internet dédiée en cliquant ici.

 

Pour prendre rendez-vous avec un conseiller en évolution professionnelle, consultez le site www.mon-cep.org.

Un an après sa création, France compétences publie un bilan de son action 2019.

Nous avons su créer une dynamique forte pour devenir la première autorité de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Nous allons poursuivre en 2020 dans cette voie en portant cette vision globale, essentielle pour anticiper pleinement les besoins actuels et futurs en compétences de notre pays.

Directeur général

En un an, France compétences a bâti les règles et assuré les répartitions financières, lancé une démarche de dématérialisation des demandes d’enregistrement de certifications professionnelles, émis près de 6 728 recommandations auprès des branches professionnelles pour mieux réguler les coûts et les prises en charge des contrats d’apprentissage, instauré un Comité scientifique pour être en veille constante sur l’évolution des métiers, organisé le conseil en évolution professionnelle pour accompagner le parcours des actifs occupés.

 

Cliquez ici pour retrouver le bilan 2019 en vidéo

 

Téléchargez le dossier de presse

Après une année d’installation pour mettre en œuvre la loi avenir professionnel, nous allons consolider cet écosystème complet pour répondre aux enjeux de compétences et de mutations technologiques. Nous sommes fiers des premiers résultats mais bien sûr, rien n’est jamais acquis dans une telle aventure, c’est ce qui nous pousse à aller de l’avant et à rester dans une dynamique d’engagement.

Président du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de France compétences du 19 décembre 2019 a reconnu 7 instances de labellisation. Ces instances pourront délivrer la marque de certification « Qualiopi » au titre de leur propre démarche qualité.

 

Cette reconnaissance est valable pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2020, conformément aux dispositions de l’article R. 6316-4 du code du travail. Elle précise le périmètre d’intervention couvert par les 7 instances au titre de la certification qualité « Qualiopi ».

 

Par ailleurs, France compétences publiera prochainement des fiches synthétiques relatives à chaque instance qui permettront d’identifier leurs conditions de saisine par les organismes souhaitant se voir délivrer la certification qualité « Qualiopi ».

 

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Celle-ci prévoit qu’à compter du 1er janvier 2021, pour accéder aux financements publics ou mutualisés, les prestataires de formation professionnelle, de bilan de compétences et de validation d’acquis d’expérience ainsi que les centres de formation d’apprentis devront faire l’objet d’une certification unique délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation sur les bases d’un référentiel unique national.

 

La loi offre également la possibilité, pour répondre à certaines situations particulières, que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences, également sur les bases du référentiel unique national.

 

Liste des instances de labellisation reconnues par France compétences

L’apprentissage, la certification professionnelle et le conseil en évolution professionnelle figurent parmi les grands chantiers des six premiers mois d’activité de France compétences.

 

L’occasion pour Jérôme Tixier, le Président du Conseil d’administration, de souligner qu’un travail « considérable » a été effectué.

 

« Il nous a permis de respecter les premières grandes étapes que nous nous étions fixées et les échéances imposées par la loi. Ce travail de qualité n’aurait pas été possible sans l’engagement exigeant et bienveillant de l’ensemble des équipes de France compétences, du Conseil d’administration et de nos partenaires. Cet été, nous resterons mobilisés pour poursuivre le travail en cours et démarrer les nouveaux chantiers structurants dès septembre. L’enjeu auquel nous essayons de répondre depuis 6 mois est de rendre l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage plus simple, plus rapide, plus lisible et plus efficace. »

Chaque personne doit pouvoir bénéficier pleinement des formations qui lui permettent d’être actrice de sa vie professionnelle. Cette mission d’intérêt général est la boussole qui guide chacune de nos décisions.

Président du Conseil d'administration

L’interview de Stéphane Lardy à l’occasion des six premiers mois d’activité de France compétences


POUR EN SAVOIR PLUS

 

Malgré un agenda serré, France compétences a respecté les échéances et a émis les recommandations attendues concernant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. À cela s’ajoute notamment la mise en place de l’aide de 500 euros pour le financement du permis de conduire des apprentis majeurs.

Rappelons que France compétences n’est pas là pour fixer les prix pratiqués par les CFA. Notre objectif est de faire converger les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage fixés par les branches professionnelles pour chaque titre ou diplôme préparé dans leur secteur.

Directeur général de France compétences

Les grandes étapes

Janvier - Février

Approbation

des taux de répartition des contributions légales pour la formation professionnelle et l’alternance

Février

Mise en place

d’une convention avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour aider les apprentis à financer leur permis de conduire

Mars

Émission

de 6 728 recommandations en direction de 163 branches

Juillet - Août

Publication

de l’ensemble des niveaux de prise en charge (suite au décret du ministère du Travail)

La réforme du financement de l’alternance : réguler et mieux organiser le système

Le nouveau financement de l’apprentissage acté par la loi avenir professionnel vise un double objectif : permettre la mise en place d’un financement plus dynamique de l’apprentissage selon l’activité des CFA ; faire converger les niveaux de prise en charge, qui connaissent aujourd’hui une trop grande dispersion. « La loi exigeait qu’avant le 15 mars, nous fassions des recommandations sur les niveaux de prise en charge qui étaient émis par les commissions paritaires de l’emploi. Ce fut un exercice très cadencé pour cette année de transition », explique Stéphane Lardy.

 

Résultat : objectif atteint pour les équipes de France compétences. Après un traitement statistique utilisant une méthode claire et objective, les deux tiers des valeurs remontées par les branches professionnelles ont été retenues et près de 7 000 recommandations ont été émises. 98 % de ces recommandations ont été suivies par les branches. France compétences a transmis ces éléments au ministère chargé de la Formation professionnelle, qui fixera par décret les niveaux de prise en charge définitifs.

Faciliter la mobilité géographique des apprentis

L’apprentissage est un moyen efficace de lutter contre le chômage et permet une insertion plus rapide dans l’emploi. Les apprentis, en alternant périodes en centre de formation et en entreprise, acquièrent une expérience professionnelle au cœur du terrain tout en étant rémunérés.

 

Afin d’encourager la mobilité géographique des apprentis, France compétences octroie une aide de 500 euros pour le financement de leur permis de conduire. Pour obtenir cette aide, l’apprenti majeur doit contacter son CFA, qui le guidera dans ses démarches.

 

Dossier de presse consacré au bilan des six premiers mois