L’enjeu du handicap est aujourd’hui l’affaire de tous. Cette mobilisation passe nécessairement par la qualification des actifs concernés par la prise en compte du handicap dans leur activité professionnelle. Les sites internet, les bâtiments et tous les autres services ou produits qui se doivent d’être accessibles aux personnes en situation de handicap nécessitent des compétences adaptées dans leurs réalisations. Dans ce cadre, la certification professionnelle joue un rôle majeur en intégrant la prise en compte du handicap dans les référentiels de compétences.
France compétences, garante de la pertinence des certifications professionnelles et de leur adéquation avec les besoins économiques et sociaux, s’est saisie de cette problématique et publie une note de doctrine. Elle est destinée aux organismes certificateurs et précise les attendus de la réglementation en matière de prise en compte du handicap pour toute demande d’enregistrement d’une certification dans un des deux répertoires nationaux.
Ainsi, le décret n°2021-389 du 2 avril 2021, relatif aux conditions d’enregistrement des certifications dans les répertoires nationaux, intègre concrètement la prise en compte des situations de handicap, de l’accessibilité et de la conception universelle pour l’appréciation de la qualité du référentiel de compétences d’un projet de certification professionnelle. Cette disposition s’appliquera à l’ensemble des nouveaux diplômes, titres à finalité professionnelle, certificats de qualification professionnelle et autres certifications des répertoires nationaux à partir du 1er septembre 2021.
Dans cette note de doctrine, la Commission de la certification professionnelle de France compétences décline les attentes de la réglementation et précise les exigences associées à cette évolution pour les demandes d’enregistrement dans les deux répertoires nationaux.
En outre, un expert sera prochainement nommé au sein de la Commission pour contribuer à l’analyse de la prise en compte du handicap dans les référentiels de compétences.
